Succession suite a divorce
hervepierre
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mes parents ont divorcés , mon pere c'est remarié , il a hérité des biens de ses parents,
il a eu lors de son deuxieme mariage deux enfants (deux lors du premier) peut t'il desheriter ses deux premiers enfants lors de la succession? si non comment s'effectue le partage de ses biens ?
mes parents ont divorcés , mon pere c'est remarié , il a hérité des biens de ses parents,
il a eu lors de son deuxieme mariage deux enfants (deux lors du premier) peut t'il desheriter ses deux premiers enfants lors de la succession? si non comment s'effectue le partage de ses biens ?
A voir également:
- Succession suite a divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Bonjour. Vous ne dites pas si votre père est décédé? Ses quatre enfants sont ses héritiers réservataires et à parts égales. Avec quatre enfants , votre père dispose ou disposait d'une quotité disponible égale à 1/4 de ses biens, quotité qu'il peut donner ou léguer à qui bon lui semble.
Bien entendu, sa seconde épouse est en principe héritière également en fonction de ce que votre père a prévu pour elle (donation au dernier vivant ou non).
Bien entendu, sa seconde épouse est en principe héritière également en fonction de ce que votre père a prévu pour elle (donation au dernier vivant ou non).
peut t'il desheriter ses deux premiers enfants lors de la succession?
Non, mais réduire leur part.
si non comment s'effectue le partage de ses biens ?
Si la deuxième épouse est en vie, la succession de votre père reviendra à:
-cette personne dans des proportions variables selon l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament;
-la différence répartie entre ces 4 enfants.
Si elle est précédemment décédée:
-en l'absence de testament,la succession reviendra aux 4 enfants.
-en présence d'un testament il peut réduire la part d'un quart chacun à 1/8, correspondant à la "réserve" dont ils ne peuvent être privés.
Bien entendu, le solde "quotité disponible" peut tout aussi bien être légué par testament à une personne étrangère à la famille que favoriser un ou plusieurs enfants en particulier.
Non, mais réduire leur part.
si non comment s'effectue le partage de ses biens ?
Si la deuxième épouse est en vie, la succession de votre père reviendra à:
-cette personne dans des proportions variables selon l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament;
-la différence répartie entre ces 4 enfants.
Si elle est précédemment décédée:
-en l'absence de testament,la succession reviendra aux 4 enfants.
-en présence d'un testament il peut réduire la part d'un quart chacun à 1/8, correspondant à la "réserve" dont ils ne peuvent être privés.
Bien entendu, le solde "quotité disponible" peut tout aussi bien être légué par testament à une personne étrangère à la famille que favoriser un ou plusieurs enfants en particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...