Succession suite a divorce
hervepierre
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2013 à 18:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juin 2013 à 18:32
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2 réponses
Bonjour. Vous ne dites pas si votre père est décédé? Ses quatre enfants sont ses héritiers réservataires et à parts égales. Avec quatre enfants , votre père dispose ou disposait d'une quotité disponible égale à 1/4 de ses biens, quotité qu'il peut donner ou léguer à qui bon lui semble.
Bien entendu, sa seconde épouse est en principe héritière également en fonction de ce que votre père a prévu pour elle (donation au dernier vivant ou non).
Bien entendu, sa seconde épouse est en principe héritière également en fonction de ce que votre père a prévu pour elle (donation au dernier vivant ou non).
condorcet
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25 juin 2013 à 18:32
25 juin 2013 à 18:32
peut t'il desheriter ses deux premiers enfants lors de la succession?
Non, mais réduire leur part.
si non comment s'effectue le partage de ses biens ?
Si la deuxième épouse est en vie, la succession de votre père reviendra à:
-cette personne dans des proportions variables selon l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament;
-la différence répartie entre ces 4 enfants.
Si elle est précédemment décédée:
-en l'absence de testament,la succession reviendra aux 4 enfants.
-en présence d'un testament il peut réduire la part d'un quart chacun à 1/8, correspondant à la "réserve" dont ils ne peuvent être privés.
Bien entendu, le solde "quotité disponible" peut tout aussi bien être légué par testament à une personne étrangère à la famille que favoriser un ou plusieurs enfants en particulier.
Non, mais réduire leur part.
si non comment s'effectue le partage de ses biens ?
Si la deuxième épouse est en vie, la succession de votre père reviendra à:
-cette personne dans des proportions variables selon l'existence d'une donation au dernier vivant ou d'un testament;
-la différence répartie entre ces 4 enfants.
Si elle est précédemment décédée:
-en l'absence de testament,la succession reviendra aux 4 enfants.
-en présence d'un testament il peut réduire la part d'un quart chacun à 1/8, correspondant à la "réserve" dont ils ne peuvent être privés.
Bien entendu, le solde "quotité disponible" peut tout aussi bien être légué par testament à une personne étrangère à la famille que favoriser un ou plusieurs enfants en particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...