Compte en indivision, faut-il prévenir le notaire?
gala18
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gala18 Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2020 - 26 juin 2013 à 22:01
gala18 Messages postés 167 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2020 - 26 juin 2013 à 22:01
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condorcet
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26 juin 2013 à 08:32
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Les différents organismes vont-ils envoyer les factures au notaire ou bien à la maison de notre mère dcd?
Il vous appartient d'aviser ces divers organismes qu'une convention d'indivision existe entre héritiers et que dorénavant ils veuillent adresser toutes correspondances concernant l'indivision à M...X..., gérant de l'indivision.
D'ailleurs, les opérations de liquidation de la succession étant clôturées, le rôle du notaire est terminé.
Faut-il prévenir le notaire de ce compte en indivision?
Pour plus de clarté dans les rapports entre coindivisaires, il conviendrait de faire rédiger une convention d'indivision par ce notaire qui serait ainsi informé du fonctionnement nouveau de l'indivision.
Il vous appartient d'aviser ces divers organismes qu'une convention d'indivision existe entre héritiers et que dorénavant ils veuillent adresser toutes correspondances concernant l'indivision à M...X..., gérant de l'indivision.
D'ailleurs, les opérations de liquidation de la succession étant clôturées, le rôle du notaire est terminé.
Faut-il prévenir le notaire de ce compte en indivision?
Pour plus de clarté dans les rapports entre coindivisaires, il conviendrait de faire rédiger une convention d'indivision par ce notaire qui serait ainsi informé du fonctionnement nouveau de l'indivision.
gala18
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26 juin 2013 à 22:01
26 juin 2013 à 22:01
Merci pour tous ses renseignements clairs.