Donation de titres

anfor Messages postés 11 Statut Membre -  
anfor Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
quelles sont les conditions et les formalités pour donner des titres boursiers à ses enfants ?
Merci .

2 réponses

.rio loco
 
Bonjour.En premier lieu que vos enfants fassent ouvrir un compte-titres à leur nom. Ensuite, vous allez à votre banque et vous faites transférer les titres sur le compte de vos enfants, en précisant qu'il s'agit d'une donation faite par chacun des époux. Ensuite vos enfants vont faire la déclaration du don à le recette des impôts dont ils relèvent.
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anfor Messages postés 11 Statut Membre 1
 
Merci beaucoup pour cette réponse rapide .
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