Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation de titres

anfor Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 25 juin 2013 à 15:00
anfor Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 25 juin 2013 à 18:12
Bonjour,
quelles sont les conditions et les formalités pour donner des titres boursiers à ses enfants ?
Merci .
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
.rio loco
25 juin 2013 à 15:21
Bonjour.En premier lieu que vos enfants fassent ouvrir un compte-titres à leur nom. Ensuite, vous allez à votre banque et vous faites transférer les titres sur le compte de vos enfants, en précisant qu'il s'agit d'une donation faite par chacun des époux. Ensuite vos enfants vont faire la déclaration du don à le recette des impôts dont ils relèvent.
0
Réponse 2 / 2
anfor Messages postés 10 Date d'inscription lundi 11 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 1
25 juin 2013 à 18:12
Merci beaucoup pour cette réponse rapide .
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Refuser une donation faite
Judith DO-RAVERA -
doris33 -

1 réponse
Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
Donation parent/enfant (prêt immobilier)
joepistone -
Sorgin -

14 réponses