Héritage

Résolu
manosa37 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 28 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2013 - 28 juin 2013 à 14:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2013 à 15:51
Bonjour,

Nous sommes 3 enfants.
Mon frère a reçu une maison par donation en nue-propriété ,en 1989.en avancement d'hoiries. Mon père étant décédé après cette donation ,ma mère est devenue usufruitière.
Cette maison appartenait à mon père et lui appartenait pour 75%, ma mère 25% et étaient mariés avec un contrat de mariage et s'étaient fait une donation après leur mariage et avant la donation à mon frère.

Ma mère est décédée et il reste une maison et des terres agricole.
Comment va s'effectuer la répartition?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
28 juin 2013 à 15:51
Comment va s'effectuer la répartition?
Votre notaire va très certainement vous proposer de procéder au partage simultané des successions confondues de vos père et mère.
Le rapport de la donation se fera à hauteur de 75 % à la succession de votre père et 25 % à celle de votre mère puisqu'elle avait reçu ce pourcentage par donation de votre père avant la suivante consentie à votre frère.
Elle sera incluse dans la masse à partager des maison et terres agricoles restant au décès de votre mère.
Votre frère devrait pouvoir conserver le bien donné, sous réserve de vous verser une compensation financière (soulte) pour rééquilibrer les lots entre vous et respecter les droits de chaque héritier.
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