Héritage
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manosa37
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants.
Mon frère a reçu une maison par donation en nue-propriété ,en 1989.en avancement d'hoiries. Mon père étant décédé après cette donation ,ma mère est devenue usufruitière.
Cette maison appartenait à mon père et lui appartenait pour 75%, ma mère 25% et étaient mariés avec un contrat de mariage et s'étaient fait une donation après leur mariage et avant la donation à mon frère.
Ma mère est décédée et il reste une maison et des terres agricole.
Comment va s'effectuer la répartition?
Merci pour votre réponse.
Nous sommes 3 enfants.
Mon frère a reçu une maison par donation en nue-propriété ,en 1989.en avancement d'hoiries. Mon père étant décédé après cette donation ,ma mère est devenue usufruitière.
Cette maison appartenait à mon père et lui appartenait pour 75%, ma mère 25% et étaient mariés avec un contrat de mariage et s'étaient fait une donation après leur mariage et avant la donation à mon frère.
Ma mère est décédée et il reste une maison et des terres agricole.
Comment va s'effectuer la répartition?
Merci pour votre réponse.
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1 réponse
Comment va s'effectuer la répartition?
Votre notaire va très certainement vous proposer de procéder au partage simultané des successions confondues de vos père et mère.
Le rapport de la donation se fera à hauteur de 75 % à la succession de votre père et 25 % à celle de votre mère puisqu'elle avait reçu ce pourcentage par donation de votre père avant la suivante consentie à votre frère.
Elle sera incluse dans la masse à partager des maison et terres agricoles restant au décès de votre mère.
Votre frère devrait pouvoir conserver le bien donné, sous réserve de vous verser une compensation financière (soulte) pour rééquilibrer les lots entre vous et respecter les droits de chaque héritier.
Votre notaire va très certainement vous proposer de procéder au partage simultané des successions confondues de vos père et mère.
Le rapport de la donation se fera à hauteur de 75 % à la succession de votre père et 25 % à celle de votre mère puisqu'elle avait reçu ce pourcentage par donation de votre père avant la suivante consentie à votre frère.
Elle sera incluse dans la masse à partager des maison et terres agricoles restant au décès de votre mère.
Votre frère devrait pouvoir conserver le bien donné, sous réserve de vous verser une compensation financière (soulte) pour rééquilibrer les lots entre vous et respecter les droits de chaque héritier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...