Usufruit

bernchan Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013 - 27 juin 2013 à 09:26
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 juin 2013 à 11:48
Ma mère s'est remariée dans les années 80. Son mari est à nouveau décédé il y a plusieurs années. Il était propriétaire d'une maison dont il a donné l'usufruit à ma mère toute sa vie durante nous dit-elle au moment de leur remariage
3 enfants de son défunt mari sont successeurs de cette maison.
Ma mère n'est plus en très bonne santé(83 ans) et dans le futur il faudra peut-être envisager un déménagement (foyer logement ou autre).
La question que je me pose est de savoir si le fait de quitter la maison donne la possibilité aux enfants successeurs de récupérer cette maison ou si malgré ce déménagement la maison reste au bénéfice de ma mère jusqu'à sa mort ?

2 réponses

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
27 juin 2013 à 09:34
Bonjour

votre mère meme placée , reste l'usufruitière de cette maison, elle peut soit la louer, soit décider d'un commun accord avec les héritiers de la vendre afin de pouvoir financer son logement futur.

cdlt
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bernchan Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 27 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2013
27 juin 2013 à 09:50
Merci pour votre réponse
Je note que ma mère a effectivement la possibilité de bénéficier de cette maison jusqu'à sa mort mais je ne suis pas certaine qu'elle soit bénéficiaire, en cas de vente décidée avec les enfants successeurs, d'une partie de la maison car son mari avait fait construire cette maison avec sa première femme et ils avaient eu 3 enfants ensemble.
J'ignore tout de la procédure dans ce cas là.
Pouvez-vous encore m'aider sur ce point ?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
27 juin 2013 à 11:48
patience, patience :-)

difficile de vous répondre sans avoir toutes les infos,
qu'en est-il du partage de cette maison lors du divorce ?
y a t-il contrat de mariage et si oui lequel ?
y a t-il eu une clause de mise en communauté de la maison ?
y a t-il éventuellement eu donation par l'époux d'une part de la maison
y a t-il eu testament ?
quelle est l'option successorale choisie par votre mère ?
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