Usufruit
bernchan
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 juin 2013 à 11:48
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 27 juin 2013 à 11:48
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2 réponses
domdo76
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27 juin 2013 à 09:34
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Bonjour
votre mère meme placée , reste l'usufruitière de cette maison, elle peut soit la louer, soit décider d'un commun accord avec les héritiers de la vendre afin de pouvoir financer son logement futur.
cdlt
votre mère meme placée , reste l'usufruitière de cette maison, elle peut soit la louer, soit décider d'un commun accord avec les héritiers de la vendre afin de pouvoir financer son logement futur.
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bernchan
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27 juin 2013
27 juin 2013 à 09:50
27 juin 2013 à 09:50
Merci pour votre réponse
Je note que ma mère a effectivement la possibilité de bénéficier de cette maison jusqu'à sa mort mais je ne suis pas certaine qu'elle soit bénéficiaire, en cas de vente décidée avec les enfants successeurs, d'une partie de la maison car son mari avait fait construire cette maison avec sa première femme et ils avaient eu 3 enfants ensemble.
J'ignore tout de la procédure dans ce cas là.
Pouvez-vous encore m'aider sur ce point ?
Je note que ma mère a effectivement la possibilité de bénéficier de cette maison jusqu'à sa mort mais je ne suis pas certaine qu'elle soit bénéficiaire, en cas de vente décidée avec les enfants successeurs, d'une partie de la maison car son mari avait fait construire cette maison avec sa première femme et ils avaient eu 3 enfants ensemble.
J'ignore tout de la procédure dans ce cas là.
Pouvez-vous encore m'aider sur ce point ?
domdo76
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1 septembre 2015
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27 juin 2013 à 11:48
27 juin 2013 à 11:48
patience, patience :-)
difficile de vous répondre sans avoir toutes les infos,
qu'en est-il du partage de cette maison lors du divorce ?
y a t-il contrat de mariage et si oui lequel ?
y a t-il eu une clause de mise en communauté de la maison ?
y a t-il éventuellement eu donation par l'époux d'une part de la maison
y a t-il eu testament ?
quelle est l'option successorale choisie par votre mère ?
difficile de vous répondre sans avoir toutes les infos,
qu'en est-il du partage de cette maison lors du divorce ?
y a t-il contrat de mariage et si oui lequel ?
y a t-il eu une clause de mise en communauté de la maison ?
y a t-il éventuellement eu donation par l'époux d'une part de la maison
y a t-il eu testament ?
quelle est l'option successorale choisie par votre mère ?