Procuration pour une vente
mercator04
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour
Nous avons vendu une maison et l'acte de vente est prévu durant les vacances de certains des héritiers.
Est-il possible de faire une procuration soit à la notaire soit à un des autres héritiers ?
Quels en sont les frais ?
Merci d'avance
Mercator04
Nous avons vendu une maison et l'acte de vente est prévu durant les vacances de certains des héritiers.
Est-il possible de faire une procuration soit à la notaire soit à un des autres héritiers ?
Quels en sont les frais ?
Merci d'avance
Mercator04
3 réponses
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Bonjour,
Tout à fait possible, et quasiment sans frais. Que le papier, les timbres, les déplacements à la Mairie pour légaliser les signatures...
A voir avec la notaire ; c'est archi courant. -
Merci pour votre réponse, les droits dans ce domaine sont-ils identiques en Belgique ?
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Pour la possibilité de procuration c'est OUI. Mais ...
Alors qu'en France la signature du mandant peut être certifiée par la Mairie, je ne suis pas sur qu'en Belgique il ne faille pas passer par un(e) autre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...