Sujet Précédent Sujet Suivant

Procuration pour une vente

mercator04 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013 - 30 juin 2013 à 09:12
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 30 juin 2013 à 10:02
Bonjour
Nous avons vendu une maison et l'acte de vente est prévu durant les vacances de certains des héritiers.
Est-il possible de faire une procuration soit à la notaire soit à un des autres héritiers ?
Quels en sont les frais ?
Merci d'avance
Mercator04

3 réponses

Réponse 1 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
30 juin 2013 à 09:22
Bonjour,

Tout à fait possible, et quasiment sans frais. Que le papier, les timbres, les déplacements à la Mairie pour légaliser les signatures...
A voir avec la notaire ; c'est archi courant.
0
Réponse 2 / 3
mercator04 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2013
30 juin 2013 à 09:40
Merci pour votre réponse, les droits dans ce domaine sont-ils identiques en Belgique ?
0
Réponse 3 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
30 juin 2013 à 10:02
Pour la possibilité de procuration c'est OUI. Mais ...
Alors qu'en France la signature du mandant peut être certifiée par la Mairie, je ne suis pas sur qu'en Belgique il ne faille pas passer par un(e) autre notaire.
0

Discussions similaires

Impot et feraille
Nhanha33 -
gitane2229 -

9 réponses
Retirer un colis chronoposte par procuration
Amellll -
papossible -

1 réponse
Procuration (Algérie)
Laura -
Ulpien -

1 réponse
Durée validité procuration
INQUIÈTE -
gasonnet -

18 réponses
Garder son prêt immobilier après la vente
Worn -
papossible -

10 réponses