Procuration pour une vente

mercator04 Messages postés 4 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour
Nous avons vendu une maison et l'acte de vente est prévu durant les vacances de certains des héritiers.
Est-il possible de faire une procuration soit à la notaire soit à un des autres héritiers ?
Quels en sont les frais ?
Merci d'avance
Mercator04
A voir également:

3 réponses

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

Tout à fait possible, et quasiment sans frais. Que le papier, les timbres, les déplacements à la Mairie pour légaliser les signatures...
A voir avec la notaire ; c'est archi courant.
0
mercator04 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse, les droits dans ce domaine sont-ils identiques en Belgique ?
0
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Pour la possibilité de procuration c'est OUI. Mais ...
Alors qu'en France la signature du mandant peut être certifiée par la Mairie, je ne suis pas sur qu'en Belgique il ne faille pas passer par un(e) autre notaire.
0