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Tutelle

paul888 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2013 - 26 juin 2013 à 10:27
 paul888 - 26 juin 2013 à 13:19
Bonjour à tous,
Mes parents sont mariés, ma mère est en maison de retraite et mon père s'en est toujours très bien occupé il a vendu leur maison pour pouvoir payer la maison de retraite de ma mère. Mais mon frère qui ne s'entend pas avec mon père l'a menacé de mettre notre mère sous tutelle. Pourriez vous me dire s'il en a le droit ?
Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
26 juin 2013 à 11:35
Pourriez vous me dire s'il en a le droit ?
Sans être un membre de la famille, toute personne peut saisir le Juge des Tutelles en lui suggérant de placer une personne sous tutelle en raison de son état de santé ne lui permettant pas de gérer correctement son patrimoine.
Quant à obtenir satisfaction, c'est une autre histoire.
Avant de prendre une décision, le Juge s'entoure d'une expertise médicale portant sur les supposés problèmes de la personne citée.
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paul888
26 juin 2013 à 13:19
merci beaucoup pour votre réponse
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