Tutelle
paul888
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paul888 -
paul888 -
Bonjour à tous,
Mes parents sont mariés, ma mère est en maison de retraite et mon père s'en est toujours très bien occupé il a vendu leur maison pour pouvoir payer la maison de retraite de ma mère. Mais mon frère qui ne s'entend pas avec mon père l'a menacé de mettre notre mère sous tutelle. Pourriez vous me dire s'il en a le droit ?
Merci par avance pour vos réponses.
Mes parents sont mariés, ma mère est en maison de retraite et mon père s'en est toujours très bien occupé il a vendu leur maison pour pouvoir payer la maison de retraite de ma mère. Mais mon frère qui ne s'entend pas avec mon père l'a menacé de mettre notre mère sous tutelle. Pourriez vous me dire s'il en a le droit ?
Merci par avance pour vos réponses.
1 réponse
Pourriez vous me dire s'il en a le droit ?
Sans être un membre de la famille, toute personne peut saisir le Juge des Tutelles en lui suggérant de placer une personne sous tutelle en raison de son état de santé ne lui permettant pas de gérer correctement son patrimoine.
Quant à obtenir satisfaction, c'est une autre histoire.
Avant de prendre une décision, le Juge s'entoure d'une expertise médicale portant sur les supposés problèmes de la personne citée.
Sans être un membre de la famille, toute personne peut saisir le Juge des Tutelles en lui suggérant de placer une personne sous tutelle en raison de son état de santé ne lui permettant pas de gérer correctement son patrimoine.
Quant à obtenir satisfaction, c'est une autre histoire.
Avant de prendre une décision, le Juge s'entoure d'une expertise médicale portant sur les supposés problèmes de la personne citée.
paul888
merci beaucoup pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...