Testament aux légataires mal identifiés .
bresol
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26 juin 2013 à 14:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2013 à 16:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 26 juin 2013 à 16:21
A voir également:
- Testament aux légataires mal identifiés .
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condorcet
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26 juin 2013 à 14:33
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doit -on considérer que X et Y sont les seuls légataires universels ?
Evidemment.
Le testateur désigne ses successeurs en toute liberté.
Les héritiers éventuels, tout au moins ceux existant, sont écartés de la succession sans autre commentaire.
Bien entendu, s'il existe (ce que vous ne précisez pas) une descendance directe, une part dite la "réserve" leur revient de droit auquel cas le (ou les) légataire universels n'obtiennent que la "quotité disponible".
Evidemment.
Le testateur désigne ses successeurs en toute liberté.
Les héritiers éventuels, tout au moins ceux existant, sont écartés de la succession sans autre commentaire.
Bien entendu, s'il existe (ce que vous ne précisez pas) une descendance directe, une part dite la "réserve" leur revient de droit auquel cas le (ou les) légataire universels n'obtiennent que la "quotité disponible".
bresol
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26 juin 2013
26 juin 2013 à 14:46
26 juin 2013 à 14:46
Bonjour
Mon grand-père avait 2 fiLs qui ont eu chacun deux enfants . X et Y sont nos cousins germains issus du fils cadet) A quoi ma soeur et moi ( enfants du fils aîné)avons nous droit ?
Aurons nous outre la part sur la maison également une partie des sommes sur les livrets et comptes divers ?
Par ailleurs Le testament est en deux parties et la deuxième partie n' est pas signée : est- elle valable
Merci
Mon grand-père avait 2 fiLs qui ont eu chacun deux enfants . X et Y sont nos cousins germains issus du fils cadet) A quoi ma soeur et moi ( enfants du fils aîné)avons nous droit ?
Aurons nous outre la part sur la maison également une partie des sommes sur les livrets et comptes divers ?
Par ailleurs Le testament est en deux parties et la deuxième partie n' est pas signée : est- elle valable
Merci
condorcet
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26 juin 2013 à 15:43
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Mon grand-père avait 2 fils
La question ne concerne pas le grand-père, mais avez-vous écrit :"l'épouse de mon grand-père ".
Quelle est la signification de ce mot "l'épouse" ?
S'agit-il de votre grand-mère (par le sang) ou d'une seconde épouse du grand-père envers laquelle vous n'avez aucun lien de parenté.
La question ne concerne pas le grand-père, mais avez-vous écrit :"l'épouse de mon grand-père ".
Quelle est la signification de ce mot "l'épouse" ?
S'agit-il de votre grand-mère (par le sang) ou d'une seconde épouse du grand-père envers laquelle vous n'avez aucun lien de parenté.
bresol
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26 juin 2013
26 juin 2013 à 16:12
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Mon gran- père a au 2 enfants avec sa première femme et s' est ensuite remarié avec la soeur de ma grand-mère qui donc était aussi ma grand-tante !
Merci pour votre patience et d' avance pour vos réponses .
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condorcet
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Modifié par condorcet le 26/06/2013 à 17:00
Modifié par condorcet le 26/06/2013 à 17:00
la soeur de ma grand-mère qui donc était aussi ma grande-tante !
Conclusion, ce n'est pas votre grand-mère.
Dans cette situation, cette grande-tante n'ayant pas eu d'enfant(s),ou aujourd'hui de petits-enfants venant par représentation, ayant la qualité d'héritiers "réservataires" auxquels reviendraient de droit une partie de la succession, la défunte pouvait, tout à fait librement, désigner des légataires par testament.
Vous ne pouvez revendiquer quoi que ce soit dans sa succession, les légataires universels désignés dans son testament recueillent toute la succession.
Par ailleurs Le testament est en deux parties et la deuxième partie n' est pas signée : est- elle valable
Le notaire vérifiera la question.
Conclusion, ce n'est pas votre grand-mère.
Dans cette situation, cette grande-tante n'ayant pas eu d'enfant(s),ou aujourd'hui de petits-enfants venant par représentation, ayant la qualité d'héritiers "réservataires" auxquels reviendraient de droit une partie de la succession, la défunte pouvait, tout à fait librement, désigner des légataires par testament.
Vous ne pouvez revendiquer quoi que ce soit dans sa succession, les légataires universels désignés dans son testament recueillent toute la succession.
Par ailleurs Le testament est en deux parties et la deuxième partie n' est pas signée : est- elle valable
Le notaire vérifiera la question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...