Transmettre par anticipation et aléas

sophquipeu Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 21 juin 2013 à 13:27
sophquipeu Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 25 juin 2013 à 18:45
Bonjour,
ma mere herite de sa mére une maison pour 4/12eme(soit 33.33 ke), sa soeur (soit ma tante) 6/12 et la fille de ma mére (soit ma soeur) 2/12. total 100 ke.
Comment selon vous acheter au mieux la maison si je l'achète par voix simple j'ai 8 ke de frais de notaire. Si elle me fait une donation simple, je gagne 2 ke mais je crains qu'a terme je subisse la réevaluation du bien au moment de son déces. Mes freres ne me feront pas de complications mais je me méfie de ma soeur, le gain de 2 ke pourrait se retourner contre moi (sommes 5 enfants). Admettons qu'elle stipule au notaire par anticipation qu'elle m'accorde le 1/4 de la part "non reservé" mais qu'a son déces elle n'a rien a transmettre...ou peu
A quoi puis je m'attendre? ou selon vous que devrions nous faire?
merci

3 réponses

Comment selon vous acheter au mieux la maison si je l'achète par voix simple j'ai 8 ke de frais de notaire
Si vous voulez acheter la maison, vous aurez surtout à en payer le prix à chacun des propriétaires actuels, soit 100 Ke en tout.

Si elle me fait une donation simple, je gagne 2 ke

Si votre mère vous donne sa part, pourquoi pas par une donation hors part successorale, vous deviendrez propriétaire de la part de votre mère, donc 4/12ème. Mais quid du reste ?
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sophquipeu Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
25 juin 2013 à 15:10
Bonjour, donc vous etes favaorable a ce quelle me donne hors part succesoriale mais quel incidence a terme si ds la succession y'a moins que ce qu'elle ma donné? la maison sera elle evalué a sa valeur de deces et non de cessation de part? un des freres et soeur peut il me faire des problemes? merci
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Moi, je ne suis favorable à rien du tout ! J'essaie de comprendre et ce n'est déjà pas si facile...Si votre mère vous donne sa part, vous ne deviendrez propriétaire que de cette part. Or, il me semblait comprendre que vous vouliez devenir propriétaire de toute la maison, non ? D'où ma question "quid du reste ?".

Quant à votre interrogation "quel incidence a terme si ds la succession y'a moins que ce qu'elle ma donné ?", et bien, la réponse est simple : vous devrez sortir votre carnet de chèques pour verser une soulte à vos frères/soeurs.
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sophquipeu Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 23 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015
25 juin 2013 à 18:45
Mercin
Bien entendu je dois acheter la maison au total soit les 100 ke et ne beneficierai que de la remise de ses 4/12 eme
d'ailleurs comme il n'y a pas vente mais succession doit on faire les diagnostiques alors que la maison reste dans la famille?

et enfin, donc a terme s'il n'y a pas assez je dois donner une contrepartie a mes freres et soeur mais cette evaluation sera faite sur le prix d'achat ou le prix de la maison à sa valeur au deces de ma mére?
Mes freres peuvent 'ils aujourd'hui faire une attestation comme quoi ils renoncent a me poursuivre a terme?
merci
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