Comment vas se passer la succession ?
REMYCHRISTOPHE
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Modifié par BmV le 30/06/2013 à 09:52
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 30 juin 2013 à 13:56
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REMYCHRISTOPHE
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30 juin 2013
30 juin 2013 à 10:53
30 juin 2013 à 10:53
L APPARTEMENT A ETE ESTIME ENTRE 100 000 ET 105 000. ET POUR L ASSURANCE VIE JE NE SAIS PAS SI IL AVAIT DESIGNER UN BENEFICIAIRE. SI IL EN AVAIT DESIGNER CROYAIT VOUS QUE CA VA QUAND MEME ENTRER DANS LA SUCCESSION? CAR ON M A DIT QUE L ASSURANCE VIE NE RENTRAIT PAS DANS LA SUCCESSION. MERCI D AVANCE POUR VOTRE AIDE
domdo76
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30 juin 2013 à 12:20
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Bonjour
votre père avait ouvert une assurance vie ou était-il bénéficiaire d'une assurance vie ?
dans le premier cas sous certaines conditions elle compte pour le calcul des droits de succession
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
dans le deuxième cas, l'assurance vie non dénouée (c'est à dire non payée à son bénéficiaire) et ouverte par son épouse entre pour moitié dans la succession si pas de régime de mariage de séparations des biens et si pas contrat commun à l'ouverture
cdlt
votre père avait ouvert une assurance vie ou était-il bénéficiaire d'une assurance vie ?
dans le premier cas sous certaines conditions elle compte pour le calcul des droits de succession
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
dans le deuxième cas, l'assurance vie non dénouée (c'est à dire non payée à son bénéficiaire) et ouverte par son épouse entre pour moitié dans la succession si pas de régime de mariage de séparations des biens et si pas contrat commun à l'ouverture
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dany311
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30 juin 2013 à 10:38
30 juin 2013 à 10:38
bonjour
votre père avait un bien immobilier , donc la succession dépasse les 100 000 euros
de ce fait tout va être pris en compte pour la succession y compris l'assurance vie dans son entier
ensuite c'est au notaire d'établir les droits de chacun en fonction du testament et des filiations
pour l'instant vous n'avez aucun recours , il vous faut attendre que le notaire établisse les droits de chacun et vous les signifie.
ce sera après cette répartition qu'éventuellement si vous n'êtes pas d'accord vous pourrez intenter des recours contre certains bénéficiaires
cdlt
votre père avait un bien immobilier , donc la succession dépasse les 100 000 euros
de ce fait tout va être pris en compte pour la succession y compris l'assurance vie dans son entier
ensuite c'est au notaire d'établir les droits de chacun en fonction du testament et des filiations
pour l'instant vous n'avez aucun recours , il vous faut attendre que le notaire établisse les droits de chacun et vous les signifie.
ce sera après cette répartition qu'éventuellement si vous n'êtes pas d'accord vous pourrez intenter des recours contre certains bénéficiaires
cdlt
domdo76
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30 juin 2013 à 12:14
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y compris l'assurance vie dans son entier
en aucunes façons !
en aucunes façons !
30 juin 2013 à 11:21
Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style
Merci.
30 juin 2013 à 11:23
30 juin 2013 à 13:05
30 juin 2013 à 13:56
le notaire ne nous en as pas parler lors de l inventaire des biens
peut-etre n'est-il tout simplement pas au courant de l'existence des ces assurances-vie
si bénéficiaire de l'AV que son épouse avait ouverte pour lui, cette assurance est dite "non dénouée" , elle doit donc rentrer pour moitié dans la succession sauf si l'épouse peut prouver que les fonds ayant servi à l'alimenter viennent de biens propres à elle.
sous réserve encore de ce que je vous ai mis plus bas : à savoir pas de contrat commun et pas de régime de séparations des biens
informez le notaire si vous le voulez
pour le reste de la succession, il faut beaucoup plus d'infos pour vous répondre :
- contrat de mariage ou pas et lequel
- donation au dernier vivant ou pas
- donations antérieures et à qui
cdlt