Comment vas se passer la succession ?
REMYCHRISTOPHE
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour, je vous explique mon cas; mon pere est décédé en octobre ,il etait divorcer de ma maman avec qui il a eu 4 enfants dont moi,puis il s'est remarier et a eu deux autres enfants avec sa nouvelle femme, donc au deces de mon pere sa femme a pris un notaire, ce notaire nous donne un rdv ( a moi et frere et soeurs du premier mariage) en juin et nous apprends notre pere (QU on avait pas vu depuis 20ans) avait un bien immobilier, il nous precise aussi qu il a retrouver un testament au coffre de son etude, dans ce testament notre pere legue a sa femme et ses deux enfants qu ils ont ensemble ainsi qu au fils de madame (qu elle a eu d un premier mariage) l usufruit de l appartement ainsi que le mobillier. le notaire nous dis aussi que sur les comptes il n y avait pas d argent et que son vehicule n est plus cote a l argus; donc pour l instant nous n avons rien; mais en regardant les releves de compte en banque de mon pere (compte commun avec madame) nous constatons que mon pere avait assurance vie ainsi que madame et que les seuls rentrer d argent sur ce compte c est la bonne retraite de notre pere; nous avons l impression d etre mis de cote et qu on nous ments, de plus nous ne connaissons rien en matiere de succession; avons nous des recours? l assurance vie doit elle rentrer de moitie dans la succession? comment vas se passer l succession? aidez nous svp merci d davance
Bonjour, je vous explique mon cas; mon pere est décédé en octobre ,il etait divorcer de ma maman avec qui il a eu 4 enfants dont moi,puis il s'est remarier et a eu deux autres enfants avec sa nouvelle femme, donc au deces de mon pere sa femme a pris un notaire, ce notaire nous donne un rdv ( a moi et frere et soeurs du premier mariage) en juin et nous apprends notre pere (QU on avait pas vu depuis 20ans) avait un bien immobilier, il nous precise aussi qu il a retrouver un testament au coffre de son etude, dans ce testament notre pere legue a sa femme et ses deux enfants qu ils ont ensemble ainsi qu au fils de madame (qu elle a eu d un premier mariage) l usufruit de l appartement ainsi que le mobillier. le notaire nous dis aussi que sur les comptes il n y avait pas d argent et que son vehicule n est plus cote a l argus; donc pour l instant nous n avons rien; mais en regardant les releves de compte en banque de mon pere (compte commun avec madame) nous constatons que mon pere avait assurance vie ainsi que madame et que les seuls rentrer d argent sur ce compte c est la bonne retraite de notre pere; nous avons l impression d etre mis de cote et qu on nous ments, de plus nous ne connaissons rien en matiere de succession; avons nous des recours? l assurance vie doit elle rentrer de moitie dans la succession? comment vas se passer l succession? aidez nous svp merci d davance
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3 réponses
L APPARTEMENT A ETE ESTIME ENTRE 100 000 ET 105 000. ET POUR L ASSURANCE VIE JE NE SAIS PAS SI IL AVAIT DESIGNER UN BENEFICIAIRE. SI IL EN AVAIT DESIGNER CROYAIT VOUS QUE CA VA QUAND MEME ENTRER DANS LA SUCCESSION? CAR ON M A DIT QUE L ASSURANCE VIE NE RENTRAIT PAS DANS LA SUCCESSION. MERCI D AVANCE POUR VOTRE AIDE
Bonjour
votre père avait ouvert une assurance vie ou était-il bénéficiaire d'une assurance vie ?
dans le premier cas sous certaines conditions elle compte pour le calcul des droits de succession
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
dans le deuxième cas, l'assurance vie non dénouée (c'est à dire non payée à son bénéficiaire) et ouverte par son épouse entre pour moitié dans la succession si pas de régime de mariage de séparations des biens et si pas contrat commun à l'ouverture
cdlt
votre père avait ouvert une assurance vie ou était-il bénéficiaire d'une assurance vie ?
dans le premier cas sous certaines conditions elle compte pour le calcul des droits de succession
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/
dans le deuxième cas, l'assurance vie non dénouée (c'est à dire non payée à son bénéficiaire) et ouverte par son épouse entre pour moitié dans la succession si pas de régime de mariage de séparations des biens et si pas contrat commun à l'ouverture
cdlt
bonjour
votre père avait un bien immobilier , donc la succession dépasse les 100 000 euros
de ce fait tout va être pris en compte pour la succession y compris l'assurance vie dans son entier
ensuite c'est au notaire d'établir les droits de chacun en fonction du testament et des filiations
pour l'instant vous n'avez aucun recours , il vous faut attendre que le notaire établisse les droits de chacun et vous les signifie.
ce sera après cette répartition qu'éventuellement si vous n'êtes pas d'accord vous pourrez intenter des recours contre certains bénéficiaires
cdlt
votre père avait un bien immobilier , donc la succession dépasse les 100 000 euros
de ce fait tout va être pris en compte pour la succession y compris l'assurance vie dans son entier
ensuite c'est au notaire d'établir les droits de chacun en fonction du testament et des filiations
pour l'instant vous n'avez aucun recours , il vous faut attendre que le notaire établisse les droits de chacun et vous les signifie.
ce sera après cette répartition qu'éventuellement si vous n'êtes pas d'accord vous pourrez intenter des recours contre certains bénéficiaires
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lire svp (cliquer sur le texte en bleu) >>> https://www.commentcamarche.net/infos/25857-charte-de-commentcamarche-net-conseils-d-ecriture/#style
Merci.
le notaire ne nous en as pas parler lors de l inventaire des biens
peut-etre n'est-il tout simplement pas au courant de l'existence des ces assurances-vie
si bénéficiaire de l'AV que son épouse avait ouverte pour lui, cette assurance est dite "non dénouée" , elle doit donc rentrer pour moitié dans la succession sauf si l'épouse peut prouver que les fonds ayant servi à l'alimenter viennent de biens propres à elle.
sous réserve encore de ce que je vous ai mis plus bas : à savoir pas de contrat commun et pas de régime de séparations des biens
informez le notaire si vous le voulez
pour le reste de la succession, il faut beaucoup plus d'infos pour vous répondre :
- contrat de mariage ou pas et lequel
- donation au dernier vivant ou pas
- donations antérieures et à qui
cdlt