Lignée successiorale
Poupe 47
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lundi 20 mai 2013
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11 février 2014
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28 sept. 2013 à 11:18
Cfc - 28 sept. 2013 à 16:51
Cfc - 28 sept. 2013 à 16:51
3 réponses
Utilisateur anonyme
28 sept. 2013 à 13:20
28 sept. 2013 à 13:20
Bonjour,
A priori tous ces "cousins" seront concernés.
Moitié pour le côté maternel, moitié pour le côté paternel.
Ensuite on partage par souche : les descendants de chaque oncle/tante de votre cousine auront à se partager 1 part.
Cdlt
A priori tous ces "cousins" seront concernés.
Moitié pour le côté maternel, moitié pour le côté paternel.
Ensuite on partage par souche : les descendants de chaque oncle/tante de votre cousine auront à se partager 1 part.
Cdlt
Re bonjour
Je vous remercie de votre prompte réponse
Il se trouve que le notaire, en charge de la succession , me fait savoir par courrier, après m'avoir envoye tout les avoirs (documents bancaires de la défunte) et propriétés , que je ne serais plus héritière puisque " étant 1 degré plus éloigné que les 2 autres cousines dans la lignée maternelle. Par contre les 6 autres cousins au 6emme degré dans la lignée parternelle , seront bien héritiers.
Cordialement
Je vous remercie de votre prompte réponse
Il se trouve que le notaire, en charge de la succession , me fait savoir par courrier, après m'avoir envoye tout les avoirs (documents bancaires de la défunte) et propriétés , que je ne serais plus héritière puisque " étant 1 degré plus éloigné que les 2 autres cousines dans la lignée maternelle. Par contre les 6 autres cousins au 6emme degré dans la lignée parternelle , seront bien héritiers.
Cordialement
Le notaire a certainement raison.
J'ai écrit "à priori" car vous ne donnez pas de détails sur la composition exacte de cette branche "Elle "laisse", deux cousines au 4ème degré , une cousine au 5eme degré (fille de son cousin germain , lui même DCD) du côté maternel"
Pouvez-vous expliquer clairement qui sont exactement chacun des cousins/cousines par rapport à leurs parents et ces parents par rapport à la défunte.
J'ai écrit "à priori" car vous ne donnez pas de détails sur la composition exacte de cette branche "Elle "laisse", deux cousines au 4ème degré , une cousine au 5eme degré (fille de son cousin germain , lui même DCD) du côté maternel"
Pouvez-vous expliquer clairement qui sont exactement chacun des cousins/cousines par rapport à leurs parents et ces parents par rapport à la défunte.
La succession revient pour moitié à la branche paternelle et pour moitié à la branche maternelle (règle de la fente).
Le mécanisme de la représentation, lui, ne s'applique pas en présence de cousins. Aussi, si dans une branche, il existe des cousins à divers degrés de "cousinage", seuls les cousins de degré le plus proche du défunt se partagent la moitié de la succession dévolue à la branche, à l'exclusion des cousins plus éloignés.
Ainsi, au cas particulier, dans la branche maternelle, les 2 cousines au 4ème degré se partagent 50 % de la succession et la cousine au 5ème degré (vous je suppose) n'est pas héritière. Dans la branche paternelle, les 6 cousins au 6ème degré se partagent par parts égales les autres 50% de la succession.
Le mécanisme de la représentation, lui, ne s'applique pas en présence de cousins. Aussi, si dans une branche, il existe des cousins à divers degrés de "cousinage", seuls les cousins de degré le plus proche du défunt se partagent la moitié de la succession dévolue à la branche, à l'exclusion des cousins plus éloignés.
Ainsi, au cas particulier, dans la branche maternelle, les 2 cousines au 4ème degré se partagent 50 % de la succession et la cousine au 5ème degré (vous je suppose) n'est pas héritière. Dans la branche paternelle, les 6 cousins au 6ème degré se partagent par parts égales les autres 50% de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...