Succession

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bonjour mon fils vit en concubinage avec une femme et ils ont 1 petite fille de 6 ans. sa compagne a une grave maladie qui peut avoir des conséquences graves . Elle possède une entreprise . Mon fils est travailleur indépendant. Si décès il y a quelles sont les solutions quant à la succession pour payer le minimum de frais et préserver mon fils et sa fille ( ce qui est l intention de ma belle fille ) ? mariage ? pacs? testament ? donation ? qui pourrait m éclairer le plus simplement possible ? je remercie tous ceux qui m apporteront une réponse .

3 réponses

Sans mariage ou sans pacs, inutile de penser à faire un testament ou une donation, car alors les droits de mutation seraient très élevés.

Il serait sans doute opportun de faire mariage ou pacs.

Une donation au dernier des vivants ne serait peut être pas non plus inutile, faite par chacun des conjoints.

N'oubliez pas qu'une personne bien portante et même très bien portante n'est jamais sure de survivre à une personne malade, même si la maladie est grave.
Bonjour,

Le concubinage sur le plan fiscal et civil équivaut à être un "étranger" sur la succession.

Bien évidemment il manque certaines informations pour vous aiguiller avec précisions.
Si votre belle fille n'a eu qu'un enfant et que ses parents sont vivants, son concubin n'aura le droit à rien. Cependant vous avez évoqué 2 pistes qui protègent les membres de sa famille.


Le mariage...et le pacs, à condition que celui-ci soit accompagné d'un testament fait chez notaire (testament authentique de préférence, c'est a dire en présence de 2 témoins ou de 2 notaires).

Si votre belle fille n'a eu qu'un seul enfant elle pourra par exemple demander à ce que son partenaire pacsé bénéficie de la quotité disponible etc...... Tout dépend de la nature du patrimoine détenu.

Cordialement
Le fils aussi pourrait faire un testament semblable, on ne sait jamais ce qui peut arriver
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merci à roudoudou22 et axa loic pour vos réponses bonne soirée
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