Succession père fils
cocoonut
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30 sept. 2013 à 23:13
Utilisateur anonyme - 1 oct. 2013 à 19:49
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Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 30/09/2013 à 23:22
Modifié par Sorgin le 30/09/2013 à 23:22
Bonjour,
Le petit fils doit-il intervenir dans la succession de son grand père ou seulement dans la succession de son père?
Le fils était vivant au décès de son père, il a donc déjà hérité avant de décéder (même si les formalités n'étaient pas faites à ce moment-là).
Cette part de la succession du grand-père fait partie de sa succession, et revient à l'épouse en usufruit, et à leurs fils en nue-propriété, l'un des fils étant maintenant représenté par le petit-fils, ce dernier étant mineur tout se fera sous le contrôle du juge des tutelles.
En tant qu'usufruitière, l'épouse pourra donc louer le bien à qui bon lui semble, son fils ou son petit-fils ne sont aucunement prioritaires.
Cdlt
Le petit fils doit-il intervenir dans la succession de son grand père ou seulement dans la succession de son père?
Le fils était vivant au décès de son père, il a donc déjà hérité avant de décéder (même si les formalités n'étaient pas faites à ce moment-là).
Cette part de la succession du grand-père fait partie de sa succession, et revient à l'épouse en usufruit, et à leurs fils en nue-propriété, l'un des fils étant maintenant représenté par le petit-fils, ce dernier étant mineur tout se fera sous le contrôle du juge des tutelles.
En tant qu'usufruitière, l'épouse pourra donc louer le bien à qui bon lui semble, son fils ou son petit-fils ne sont aucunement prioritaires.
Cdlt
cocoonut
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13 novembre 2014
1 oct. 2013 à 14:22
1 oct. 2013 à 14:22
Merci infiniment pour toutes ces précisions
bien cdt
bien cdt
cocoonut
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13 novembre 2014
1 oct. 2013 à 14:24
1 oct. 2013 à 14:24
Juste une petite précision
la mère du petit fils doit-elle intervenir pour le représenter en plus de la requete au juge des tutelle ou faut-il seulement une requete?
Merci d'avance
bien, cdt
la mère du petit fils doit-elle intervenir pour le représenter en plus de la requete au juge des tutelle ou faut-il seulement une requete?
Merci d'avance
bien, cdt