Succession père fils
cocoonut
Messages postés
10
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonsoir,
J'ai un question à vous poser relative à une succession.
Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéficiaire d'une donation de la totalité en usufruit.
En juin 2013, un des deux fils décède laissant un enfant mineur.
Je précise que rien n'a été fait dans la succession du père, entre son décès et celui de son fils.
Le petit fils doit-il intervenir dans la succession de son grand père ou seulement dans la succession de son père?
Egalement, le conjoint survivant ayant hérité de la totalité en usufruit d'un bien immobilier, lui est-il possible de louer une partie du bien ou bien est-ce son petit fils qui est prioritaire, car lui meme veut habiter cet appartement?
J'espère que mes questions son claires
dans l'attente
bien cdt
J'ai un question à vous poser relative à une succession.
Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéficiaire d'une donation de la totalité en usufruit.
En juin 2013, un des deux fils décède laissant un enfant mineur.
Je précise que rien n'a été fait dans la succession du père, entre son décès et celui de son fils.
Le petit fils doit-il intervenir dans la succession de son grand père ou seulement dans la succession de son père?
Egalement, le conjoint survivant ayant hérité de la totalité en usufruit d'un bien immobilier, lui est-il possible de louer une partie du bien ou bien est-ce son petit fils qui est prioritaire, car lui meme veut habiter cet appartement?
J'espère que mes questions son claires
dans l'attente
bien cdt
A voir également:
- Succession père fils
- Absence echographie grossesse pere - Accueil - Maladie
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Je ne veux plus de mon fils à la maison - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Le petit fils doit-il intervenir dans la succession de son grand père ou seulement dans la succession de son père?
Le fils était vivant au décès de son père, il a donc déjà hérité avant de décéder (même si les formalités n'étaient pas faites à ce moment-là).
Cette part de la succession du grand-père fait partie de sa succession, et revient à l'épouse en usufruit, et à leurs fils en nue-propriété, l'un des fils étant maintenant représenté par le petit-fils, ce dernier étant mineur tout se fera sous le contrôle du juge des tutelles.
En tant qu'usufruitière, l'épouse pourra donc louer le bien à qui bon lui semble, son fils ou son petit-fils ne sont aucunement prioritaires.
Cdlt
Le petit fils doit-il intervenir dans la succession de son grand père ou seulement dans la succession de son père?
Le fils était vivant au décès de son père, il a donc déjà hérité avant de décéder (même si les formalités n'étaient pas faites à ce moment-là).
Cette part de la succession du grand-père fait partie de sa succession, et revient à l'épouse en usufruit, et à leurs fils en nue-propriété, l'un des fils étant maintenant représenté par le petit-fils, ce dernier étant mineur tout se fera sous le contrôle du juge des tutelles.
En tant qu'usufruitière, l'épouse pourra donc louer le bien à qui bon lui semble, son fils ou son petit-fils ne sont aucunement prioritaires.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...