Succession père fils

cocoonut Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 30 sept. 2013 à 23:13
 Utilisateur anonyme - 1 oct. 2013 à 19:49
Bonsoir,

J'ai un question à vous poser relative à une succession.
Le père est décédé en mai 2013 laissant 2 fils et son conjoint survivant bénéficiaire d'une donation de la totalité en usufruit.
En juin 2013, un des deux fils décède laissant un enfant mineur.
Je précise que rien n'a été fait dans la succession du père, entre son décès et celui de son fils.
Le petit fils doit-il intervenir dans la succession de son grand père ou seulement dans la succession de son père?

Egalement, le conjoint survivant ayant hérité de la totalité en usufruit d'un bien immobilier, lui est-il possible de louer une partie du bien ou bien est-ce son petit fils qui est prioritaire, car lui meme veut habiter cet appartement?

J'espère que mes questions son claires

dans l'attente

bien cdt

3 réponses

Bonjour,

Le petit fils doit-il intervenir dans la succession de son grand père ou seulement dans la succession de son père?
Le fils était vivant au décès de son père, il a donc déjà hérité avant de décéder (même si les formalités n'étaient pas faites à ce moment-là).
Cette part de la succession du grand-père fait partie de sa succession, et revient à l'épouse en usufruit, et à leurs fils en nue-propriété, l'un des fils étant maintenant représenté par le petit-fils, ce dernier étant mineur tout se fera sous le contrôle du juge des tutelles.
En tant qu'usufruitière, l'épouse pourra donc louer le bien à qui bon lui semble, son fils ou son petit-fils ne sont aucunement prioritaires.

Cdlt
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cocoonut Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014
1 oct. 2013 à 14:22
Merci infiniment pour toutes ces précisions
bien cdt
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cocoonut Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 5 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014
1 oct. 2013 à 14:24
Juste une petite précision
la mère du petit fils doit-elle intervenir pour le représenter en plus de la requete au juge des tutelle ou faut-il seulement une requete?
Merci d'avance
bien, cdt
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Utilisateur anonyme
1 oct. 2013 à 19:49
La mère du mineur étant sans doute son représentant légal, elle doit être impliquée dans la procédure.
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