Assurance-vie, droit de succession, communauté universelle..

Question

Bonjour

je suis marié - sans enfants - sous le « régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant ». 

Je souhaite ouvrir un contrat d'assurance vie mais après quelques investigations sur le net, j'ai découvert que l'assurance vie sortait du régime général des successions(CGI) et qu'il était régit par le code des Assurances qui déclencherait quand même - au premier décès-  une (forme de) succession et des droits de succession ou frais de succession..sauf sauf si on prenait des précautions à l'ouverture du contrat.

les assureurs contactés répondent qu'il y a pas de problème. par intérêt immédiat pour faire signer le contrat? incompétence? réalité?

Est-ce que quelqu'un saurait quels sont ces précautions et si elles engendraient des inconvénients par ailleurs ?

d'avance merci pour votre éclairage.

rio loco · Accepted Answer

Bonjour.Communauté universelle et assurance-vie ne font pas toujours "bon ménage".Mais pour donner un avis pertinent, il faut connaître la situation et le patrimoine des intéressés, ce qui ne peut se faire sur un forum.
Tout ce que l'on peut dire: les assureurs vont vous proposer la souscription conjointe d'un contrat avec dénouement au second décès.En l'état actuel de la législation fiscale, c'est la seule solution envisageable. Pour l'avenir ???

alecfinet · Answer

merci Rio Loco pour votre réponse. 
pouvez vous cependant me dire de quel type de "situation et patrimoine de l'intéressé" il est nécessaire de connaitre pour apporter une réponse pertinente? 
- age? 63 ans pour les 2 membres du couple. 
- montant? par rapport à quels genres de seuils?
- autres

les assureurs contactés jusqu'à présent  ne m'ont pas posé ce genre de question et ils m'affirment tous qu'il n'y a ni succession ni  de droit de succession au premier décès. les contrats peuvent être ouvert  :
- soit en souscription simple avec dénouement au premier décès et versement au conjoint survivant . pas de fiscalité (hors contributions sociales payé chaque année)
- soit en souscription conjointe donc avec dénouement au second décès. l'avantage de cette forme de souscription étant la conservation de l'antériorité du contrat mais l'inconvénient est la lourdeur de gestion parce que tout acte de gestion envers ce contrat doit être fait par lettre signée des 2 conjoints.

avez vous des commentaires/informations par rapport à ce que j'ai trouvé?
merci de vos retours.

alecfinet · Answer

@Rio Loco 
pourquoi ne voulez pas justifier à votre affirmation péremptoire du 21.09?' Communauté universelle et assurance-vie ne font pas toujours "bon ménage'

Assurance-vie, droit de succession, communauté universelle..

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