Vente de maison suite à décès d'un conjoint
mimine75
Messages postés
4
Date d'inscription
mardi 1 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
20 février 2015
-
1 oct. 2013 à 18:13
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 1 oct. 2013 à 20:04
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 1 oct. 2013 à 20:04
A voir également:
- Vente de maison suite à décès d'un conjoint
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Impôt vente maison héritage - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
3 réponses
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
519
1 oct. 2013 à 20:04
1 oct. 2013 à 20:04
Bonsoir,
Si le compagnon détient l'usufruit et que les enfants sont nus-propriétaires, la voie judiciaire n'ira nulle part. Nul n'est tenu de rester dans l'indivision, certes, mais dans une telle situation, il n'y a pas d'indivision entre le compagnon et ses enfants.
Si le compagnon détient l'usufruit et que les enfants sont nus-propriétaires, la voie judiciaire n'ira nulle part. Nul n'est tenu de rester dans l'indivision, certes, mais dans une telle situation, il n'y a pas d'indivision entre le compagnon et ses enfants.
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
1 oct. 2013 à 19:22
1 oct. 2013 à 19:22
Bonjour,
Des propriétaires indivis qui ne sont pas d'accord pour vendre, c'est tout ce qu'il y a de plus courant.
Or "Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Alors il suffit que l'un des indivisaires désireux de vendre adresse une requête au TGI (avocat obligatoire) pour que celui-ci ordonne la vente sur licitation (= enchères)
Des propriétaires indivis qui ne sont pas d'accord pour vendre, c'est tout ce qu'il y a de plus courant.
Or "Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Alors il suffit que l'un des indivisaires désireux de vendre adresse une requête au TGI (avocat obligatoire) pour que celui-ci ordonne la vente sur licitation (= enchères)
Beaucoup de personnes se trouvent dans ce cas qui est source de conflits. Parcourez les réponses faites sur ce site pour vous en convaincre.
A défaut d'accord il restera la licitation judiciaire, mais cette procédure prend du temps et ..... de l'argent.
Le mieux est quand même de parvenir à un accord (quand cela est possible).
A défaut d'accord il restera la licitation judiciaire, mais cette procédure prend du temps et ..... de l'argent.
Le mieux est quand même de parvenir à un accord (quand cela est possible).