Vente de maison suite à décès d'un conjoint

mimine75 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2015 - 1 oct. 2013 à 18:13
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 1 oct. 2013 à 20:04
Bonjour,
Je suis pacsée depuis peu et mon compagnon est veuf avec une maison.
Il veux vendre sa maison mais hélas sur les 3 enfants de mon compagnon deux ne sont pas d'accord .
Le notaire a fait un courrier avec le détail qui leur reviendrait, nous n'avons pas de réponse.
Y a t-il des personnes qui se sont trouvées dans le même cas !
Bien cordialement

3 réponses

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 519
1 oct. 2013 à 20:04
Bonsoir,

Si le compagnon détient l'usufruit et que les enfants sont nus-propriétaires, la voie judiciaire n'ira nulle part. Nul n'est tenu de rester dans l'indivision, certes, mais dans une telle situation, il n'y a pas d'indivision entre le compagnon et ses enfants.
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
1 oct. 2013 à 19:22
Bonjour,

Des propriétaires indivis qui ne sont pas d'accord pour vendre, c'est tout ce qu'il y a de plus courant.
Or "Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Alors il suffit que l'un des indivisaires désireux de vendre adresse une requête au TGI (avocat obligatoire) pour que celui-ci ordonne la vente sur licitation (= enchères)

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Beaucoup de personnes se trouvent dans ce cas qui est source de conflits. Parcourez les réponses faites sur ce site pour vous en convaincre.

A défaut d'accord il restera la licitation judiciaire, mais cette procédure prend du temps et ..... de l'argent.

Le mieux est quand même de parvenir à un accord (quand cela est possible).
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