Renonciation à succession
bubble8516
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28 sept. 2013 à 13:14
Profil bloqué - 30 sept. 2013 à 05:37
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4 réponses
Utilisateur anonyme
28 sept. 2013 à 13:17
28 sept. 2013 à 13:17
Bonjour,
Si c'est votre nièce, la succession de son époux ne vous concerne pas ; pourquoi voulez-vous savoir ce qu'il en est ? il est étonnant que le notaire vous en parle.
Cdlt
Si c'est votre nièce, la succession de son époux ne vous concerne pas ; pourquoi voulez-vous savoir ce qu'il en est ? il est étonnant que le notaire vous en parle.
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bubble8516
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19 août 2016
28 sept. 2013 à 14:48
28 sept. 2013 à 14:48
il s'agit d'une nièce par alliance, je suis en litige avec elle car mon neveu nous devait une grosse somme d'argent établit par reconnaissance de dette faite chez un notaire. nous commençons une procédure juridique contre ellle, puisqu'elle a accepter l'argent de l'assurance vie qui devait nous être reversé pour rembourser cette reconnaissance.
Donc ce n'est pas votre nièce.
Votre créance s'adresse aux héritiers de votre neveu. L'assurance-vie est hors succession.
Si son épouse a renoncé à la succession, il faut s'adresser aux héritiers suivants : qui sont-ils ? votre neveu avait-il des enfants ? ou ses parents vivants ? ou des frères et soeurs ?
Ou alors vous devrez prouver que l'assurance-vie a bénéficié de primes "manifestement exagérées" (par rapport au train de vie de votre neveu au moment du versement des primes, ou si elles ont été versées peu avant sa mort pour intentionnellement se rendre insolvable vis-à-vis de ses créanciers), et/ou que votre nièce par alliance est conjointement solidaire des dettes de son mari malgré sa renonciation ? Que vous dit votre avocat ?
Votre créance s'adresse aux héritiers de votre neveu. L'assurance-vie est hors succession.
Si son épouse a renoncé à la succession, il faut s'adresser aux héritiers suivants : qui sont-ils ? votre neveu avait-il des enfants ? ou ses parents vivants ? ou des frères et soeurs ?
Ou alors vous devrez prouver que l'assurance-vie a bénéficié de primes "manifestement exagérées" (par rapport au train de vie de votre neveu au moment du versement des primes, ou si elles ont été versées peu avant sa mort pour intentionnellement se rendre insolvable vis-à-vis de ses créanciers), et/ou que votre nièce par alliance est conjointement solidaire des dettes de son mari malgré sa renonciation ? Que vous dit votre avocat ?
BSR, vous vous renseigner a la chambre des notaires et des impôts...ainsi qu aux banques et diverses organismes..renseigner vous dans son entourage et dans la famille qui veule lui donner cette donationIl faut aussi prendre avis avec son avocat???Et ensuite si elle renonce a l heritage mais elle est solidaire aux dettes de son mari.Il faut qu elle se renseigne auprés des hommes de lois...Un bon juriste qu elle choisie serai d une grande aide..Bonne nuit
Bsr, si la reponse est pour vous d une grande importance prenez un juriste, renseigner vous aux impots aupres des banques.
si elle ne veut pas vous dire qu elle heritée de son mari c est son probleme vous le saurez un jour ou l autre ..a moins qie vous auriez aimé avoir qq chose de lui..alors demande le lui??les femmes sont menteuses surtout quant c est une questions d argent..et d amour apres...
renseigner vous?Et bonne nuit
si elle ne veut pas vous dire qu elle heritée de son mari c est son probleme vous le saurez un jour ou l autre ..a moins qie vous auriez aimé avoir qq chose de lui..alors demande le lui??les femmes sont menteuses surtout quant c est une questions d argent..et d amour apres...
renseigner vous?Et bonne nuit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2013 à 14:49