Frais de succession

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 Cfc -
mon pere est décédé voila 7 ans.

mon grand pere vient de décéder et nous sommes 4 petits enfants héritier.

mon grand pere avait un gros patrimoin
1 assurance vie 280000 euros
environs 60000 en divers compte en banque
des action du journal local 400 actions coté 268 euros l unité
1 maison

il risque d'y avoir des frais de succession important et nous aurions souhaité savoir comment les limité au maximum

la maison va etre sous estimé car nous voulons la garder en indivision

les frais de succession sont calculé a partir de 100 000 euros mais est ce par petit enfant ou au total

merci pour vos conseils

7 réponses

Bonjour,

la maison va etre sous estimé car nous voulons la garder en indivision
Mauvaise idée, car le fisc peut vous redresser pendant plus de 3 ans après le dépôt de la déclaration et le paiement des droits, et si vous vendez le bien ou seulement vos parts dans moins de 22 ans, vous serez taxés sur une plus-value XXL.

les frais de succession sont calculé a partir de 100 000 euros mais est ce par petit enfant ou au total
Ce ne sont pas les frais de succession, mais les droits de succession qui sont calculés au-delà d'un abattement de 100 000€ par enfant, vous venez en représentation et partagerez une seule fois ces 100 000€ si vous êtes tous issus du même "enfant".

La fiscalité de l'assurance-vie est hors succession et régie par des règles différentes.

http://assurance-vie.lesdossiers.com/fiches-pratiques/fiscalite-assurance-vie#title-3

Cdlt
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21 mars 2016
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bonjour
concernant la sous estimation de la maison c est le notaire qui nous a expliqué ca mais il a bien précisé que cela était + intéressent si on garde la maison ou si un jour un de nous décidons de l'acquérir

supposons que le total des biens soit de 500 000 euros combien auion nous de frais de succession ?
merci
supposons que le total des biens soit de 500 000 euros combien auion nous de frais de succession ?
un peu moins de 80 000 €.
En contrepartie d'une hypothèque sur le bien immobilier, vous pourriez obtenir du fisc un étalement du paiement des droits sur 10 ans (paiement fractionné). Le taux de crédit est à zéro pour les crédits sollicités en 2013.
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ok merci et pour les actions comment cela se passe t il sachant que nous souhaiterions les conserver car dividende intéressent (chaque année le gd pere recevait un cheque entre 1000 et 1500 euros)
En ce qui concerne les droits de succession, je vous ai répondu : les actions doivent être évaluées au jour du décès et l'évaluation sera ajoutée au reste de l'actif successoral.
En ce qui concerne leur gestion, prenez contact avec votre banquier car ce n'est pas dans mes compétences !
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6 août 2020
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comment les limiter au maximum
Mission impossible. L'impôt est l'impôt.

la maison va etre sous estimé
............et l'administration remettra les choses en place en ouvrant une procédure de rectification de l'évaluation à votre encontre.

les frais de succession sont calculés a partir de 100 000 euros mais est ce par petit enfant ou au total
Au total car il viennent tous par représentation de leur père, fils du défunt grand-père.
L'abattement de 100000 € dont aurait dû bénéficier votre père s'il était resté vivant s'applique globalement à cette descendance.
il risque d'y avoir des frais de succession important et nous aurions souhaité savoir comment les limité au maximum

C'est un peu tard pour y penser. Une succession, cela s'organise, naturellement dans le respect des dispositions légales en vigueur au moment des prises de décisions.

Une fois le décès intervenu, vous ne pouvez ni agir sur le montant de l'actif de succession, ni modifier les dispositions fiscales, c'est à dire le barème de l'impôt.

Ceci dit au regard de la consistance du patrimoine dont vous faites état, les héritiers devraient pouvoir acquitter l'impôt sans difficulté particulière.
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21 mars 2016
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bonjour

par ailleurs comment sont calculé les frais de succession lors d un héritage d'actions (il s'agit d un journal type ouest france)
merci
Les actions doivent être évaluées au jour du décès et le montant retenu sera ajouté au reste de la succession.
On ne taxe pas différemment les biens qui composent une succession. Chaque bien (immobilier, actions, meubles...) est évalué puis l'ensemble est additionné, le passif est déduit et le solde est taxé, après déduction de l'abattement utilisable.
la maison va etre sous estimé car nous voulons la garder en indivision

Sous estimer la maison n'est pas un bon calcul car, outre le fait que vous risquez une insuffisance de valeur vénale et donc un rappel de droits d'enregistrements, le jour où vous la revendrez, vous paierez la plus value "plein pot" et les contributions sociales qui vont avec.

Beaucoup de gens font cette erreur de sous estimer des biens lors de mutations à titre gratuit.

Aujourd'hui vous avez l'intention de garder la maison, mais qu'en sera t-il dans 5 ans ou dans 10 ans ? (les plus-values sont actuellement exonérées au bout de 30 ans !!!)
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21 mars 2016
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et si par exemple je souhaite l acquérir et payer leur part à mes soeurs dison dans 5 ou 10 ans ?
Peu importe que vous gardiez la maison ou que vous mettiez fin à l'indivision, si l'évaluation est trop basse dans la déclaration de succession, vous allez au-devant d'un "redressement" par le fisc. Peu importe ce qu'en dit le notaire, s'il y a un rappel de droits à payer, ce sera à vous de le payer, pas au notaire !

Mais il n'y a pas de 'impôt sur la plus-value en cas de rachat par l'un des membres de l'indivision des parts des autres.
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21 mars 2016
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par ailleurs vous dite que l assurance vie est exonéré de droit de succession mais j ai cru comprendre avec le notaire que c 'est jusqu à 100 000 euros
qu en est il exactement?
Utilisateur anonyme
par ailleurs vous dite que l assurance vie est exonéré de droit de succession
Si c'est à moi que vous répondez : je n'ai jamais dis ça !
J'ai dit qu'elle est hors succession, et qu'elle fait l'objet d'une fiscalité différente.
L'abattement de 100 000€ s'applique sur les autres biens, pour l'assurance-vie il faut voir selon le tableau que j'ai indiqué dans le lien.
Sur le plan civil, l'assurance-vie (AV) est hors succession.
Sur le plan fiscal, l'AV est exonérée à hauteur de 30 500 €. Le surplus sera ajouté au reste de la succession et le tout (AV + immobilier + actions + meubles + comptes bancaires...), après déduction du passif, sera taxé pour la partie qui excède 100 000 €.
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ok merci bon je suis un peu perdu moi qui n avais jamais eu à gérer de telles sommes ca fait plaisir on ne peut pas dire le contraire mais aussi tres peur
bref on verra tout ca avec le notaire je pense que ce sera plus simple
C'est en effet le plus simple mais gardez à l'esprit que les évaluations sont de la responsabilité des héritiers. Le fisc n'aura que faire d'une remarque de votre part du style "j'ai suivi les conseils du notaire". Et si un complément de droits vous est réclamé ("redressement"), ce n'est pas le notaire qui vous aidera à payer !
Soyez donc prudent dans les évaluations et prenez contact avec le service de l'enregistrement pour envisager un crédit si vous le souhaitez.
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