Redistribuer la donation
roa1975
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30 septembre 2013
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30 sept. 2013 à 09:26
Utilisateur anonyme - 30 sept. 2013 à 14:14
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4 réponses
donation préciputaire ou pas ?
je voudrai repartager le prix de mon appartement pour leur donner leur part
Leur part ? Mais ils n'ont pas de part à avoir (du moins pour l'instant). Si vous leur donnez ce que vous appelez "leur part" ce sera une nouvelle donation qui supportera les droits d'enregistrement en ligne collatérale (et ça va faire mal).
Et cela n'empêchera pas le rapport de la donation dont vous avez bénéficié à la succession de votre mère, le jour où celle ci interviendra.
je voudrai repartager le prix de mon appartement pour leur donner leur part
Leur part ? Mais ils n'ont pas de part à avoir (du moins pour l'instant). Si vous leur donnez ce que vous appelez "leur part" ce sera une nouvelle donation qui supportera les droits d'enregistrement en ligne collatérale (et ça va faire mal).
Et cela n'empêchera pas le rapport de la donation dont vous avez bénéficié à la succession de votre mère, le jour où celle ci interviendra.
roa1975
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30 septembre 2013
30 sept. 2013 à 10:21
30 sept. 2013 à 10:21
Mais logiquement eux n'ont rien eu de ma mère donc ils seront toujours prêt à me demander leurs part !!! Que se soient ou leurs enfants !!! Comment finir de cette histoire sans trop de dégât quoi!!!! Eux ils n'en veulent pas de cette part!!! Ils ont les moyens et me laisse volontiers leur part!!!! Peuvent ils faire un document notarial pour ça ??? Merci
Le problème se posera seulement au décès de votre mère.
Eux ils n'en veulent pas de cette part
Ils ont raison de ne pas vouloir de "cette part" puisque "cette part" n'existe pas. Ils n'ont droit à RIEN dans ce logement.
Si vous estimez avoir trop d'argent, faites donc un don à des oeuvres, Là, au moins, il n'y aura pas de droits de mutation.
Eux ils n'en veulent pas de cette part
Ils ont raison de ne pas vouloir de "cette part" puisque "cette part" n'existe pas. Ils n'ont droit à RIEN dans ce logement.
Si vous estimez avoir trop d'argent, faites donc un don à des oeuvres, Là, au moins, il n'y aura pas de droits de mutation.
roa1975
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30 septembre 2013
30 sept. 2013 à 13:49
30 sept. 2013 à 13:49
Je suis d'accord qu'ils n'ont rien dans mon appart actuellement
Mais lorsque ma mère décédera cette appartement apparaîtra dans ses biens et donc comme elle n'a pas d'autre bien actuellement elle ne pourra pas leur laisser une part pour eux. Dans ce cas la est ce que je crains quelques choses de la loi " de partager ce bien avec les autres"?????
Mais lorsque ma mère décédera cette appartement apparaîtra dans ses biens et donc comme elle n'a pas d'autre bien actuellement elle ne pourra pas leur laisser une part pour eux. Dans ce cas la est ce que je crains quelques choses de la loi " de partager ce bien avec les autres"?????
Vous devrez rapporter cette donation à la succession de votre mère, pour la valeur à laquelle vous vendez l'appartement. Ensuite seront calculés les droits de chacun, et si tout le monde a les mêmes droits (selon s'il y a un testament par exemple), le total sera partagé entre les enfants. Dans ce cas, s'il ne reste pas assez de biens à distribuer, c'est vous qui devrez compenser en versant une soulte à vos frères et soeurs.
Faire une donation maintenant ne vous avancerait à rien, comme l'a dit roudoudou22 ce serait une donation de votre part, et non pas considéré comme une donation ou l'héritage de votre mère.
Mettez l'argent de côté en prévision de cette échéance.
Faire une donation maintenant ne vous avancerait à rien, comme l'a dit roudoudou22 ce serait une donation de votre part, et non pas considéré comme une donation ou l'héritage de votre mère.
Mettez l'argent de côté en prévision de cette échéance.
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