Renonciation de succession
Linette79
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 oct. 2013 à 16:00
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 1 oct. 2013 à 16:00
A voir également:
- Renonciation de succession
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
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domdo76
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1 oct. 2013 à 14:43
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Bonjour
Le notaire me dit que ce n'est pas possible
que Quoi n'est pas posssible ?
cdlt
Le notaire me dit que ce n'est pas possible
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Linette79
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19 juin 2019
1 oct. 2013 à 15:38
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bonjour,
Il me dit que je ne peux renoncer à la moitié du 1/3 qui me revient...
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domdo76
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1 oct. 2013 à 16:00
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d'après vos explications il vous revient à votre soeur et vous le 1/3 de la succession à diviser en deux parts
vous avez entièrement le droit de renoncer à la succession sur la quote-part vous revenant,
il doit y avoir une incompréhension de termes avec votre notaire ?!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
attention si vous avez des enfants , la succession leur sera dévolue
cdlt
vous avez entièrement le droit de renoncer à la succession sur la quote-part vous revenant,
il doit y avoir une incompréhension de termes avec votre notaire ?!
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attention si vous avez des enfants , la succession leur sera dévolue
cdlt