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bibinela
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mardi 22 octobre 2013
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22 octobre 2013
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22 oct. 2013 à 21:14
Utilisateur anonyme - 22 oct. 2013 à 21:23
Utilisateur anonyme - 22 oct. 2013 à 21:23
bonjour,
voila ma situation,ma mere a eu une autorisation de construire sur le terrain de sa grand -mere elle posséde donc un permis de construire.aujourd'hui moi sa fille je souhaite construire vu que ma mere n'a pas son acte notariel quel est la demarche que je dois entreprendre afin de regulariser sa situation afin de commencer ma construction.
j'ai recupere le titre de propriete de ces grand parent aux archives départementales.
En esperant que vous allez pouvoir m'aider,je vous souhaite bonne reception.
voila ma situation,ma mere a eu une autorisation de construire sur le terrain de sa grand -mere elle posséde donc un permis de construire.aujourd'hui moi sa fille je souhaite construire vu que ma mere n'a pas son acte notariel quel est la demarche que je dois entreprendre afin de regulariser sa situation afin de commencer ma construction.
j'ai recupere le titre de propriete de ces grand parent aux archives départementales.
En esperant que vous allez pouvoir m'aider,je vous souhaite bonne reception.
A voir également:
- Acte
- Acte conservatoire - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte d'administration - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte de candidature - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
22 oct. 2013 à 21:23
22 oct. 2013 à 21:23
Ils sont vivants, vos arrière-grands-parents ?
et leurs descendants ?
Parce que sinon, il serait peut-être temps d'aller chez le notaire pour régulariser les successions... et vous risquez d'avoir de mauvaises surprises...
et leurs descendants ?
Parce que sinon, il serait peut-être temps d'aller chez le notaire pour régulariser les successions... et vous risquez d'avoir de mauvaises surprises...