Acte

bibinela Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 21:14
 Utilisateur anonyme - 22 oct. 2013 à 21:23
bonjour,
voila ma situation,ma mere a eu une autorisation de construire sur le terrain de sa grand -mere elle posséde donc un permis de construire.aujourd'hui moi sa fille je souhaite construire vu que ma mere n'a pas son acte notariel quel est la demarche que je dois entreprendre afin de regulariser sa situation afin de commencer ma construction.
j'ai recupere le titre de propriete de ces grand parent aux archives départementales.
En esperant que vous allez pouvoir m'aider,je vous souhaite bonne reception.

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 oct. 2013 à 21:23
Ils sont vivants, vos arrière-grands-parents ?
et leurs descendants ?
Parce que sinon, il serait peut-être temps d'aller chez le notaire pour régulariser les successions... et vous risquez d'avoir de mauvaises surprises...
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