Refus de participation !
peuplierdusud
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21 oct. 2013 à 17:44
Cfc - 21 oct. 2013 à 18:36
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5 réponses
Si vous pouvez prouver que votre père a investi des fonds propres dans la maison de son épouse, le notaire peut en tenir compte. Mais pouvez-vous le prouver ? Je précise à toutes fins utiles que les revenus comme les salaires ou pensions de retraite sont des biens communs.
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 21/10/2013 à 17:51
Modifié par Sorgin le 21/10/2013 à 17:51
Bonjour,
On voit bien que vous êtes énervé, mais arrêtez de mettre des multiples !!! ou ??? partout, c'est fatiguant.
Votre père a fait des travaux : pouvez-vous prouver la somme qu'il a investie dans le bien propre de son épouse (avez-vous des factures acquittées par lui par exemple), et l'origine de ces fonds (héritage ou salaire par exemple) ? Sur preuves, le notaire devrait pouvoir estimer la "récompense" que la communauté doit à la succession de votre père. Sans preuves... rien !
Cdlt
On voit bien que vous êtes énervé, mais arrêtez de mettre des multiples !!! ou ??? partout, c'est fatiguant.
Votre père a fait des travaux : pouvez-vous prouver la somme qu'il a investie dans le bien propre de son épouse (avez-vous des factures acquittées par lui par exemple), et l'origine de ces fonds (héritage ou salaire par exemple) ? Sur preuves, le notaire devrait pouvoir estimer la "récompense" que la communauté doit à la succession de votre père. Sans preuves... rien !
Cdlt
Quand vous avez écrit "... et l'origine de ces fonds (héritage ou salaire par exemple)", j'ai cru comprendre que vous englobiez les salaires dans les fonds propres de monsieur. Sorry !
Et vous avez aussi raison sur l'autre point : même si les salaires sont des biens communs, comme ils ont servis à l'amélioration d'un bien propre à madame, la communauté doit une récompense à monsieur.
Et vous avez aussi raison sur l'autre point : même si les salaires sont des biens communs, comme ils ont servis à l'amélioration d'un bien propre à madame, la communauté doit une récompense à monsieur.
peuplierdusud
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21 oct. 2013 à 18:00
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je n en veux a personne ,j essaie juste d avoir des reponses !!
excusez moi et merçi
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domdo76
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21 oct. 2013 à 18:02
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Bonjour
Attention
remarié sous le regime de la communautée
quel régime de communauté : celle réduite aux acquêts ou l'universelle ?
cdlt
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cdlt
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peuplierdusud
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21 oct. 2013 à 18:03
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des factures il y en a ,mais sa femme ne veux pas les fournir (au notaire) !!
donc aucuns justificatifs !! faudrait aller en justice nous a t elle dit !!
merçi
donc aucuns justificatifs !! faudrait aller en justice nous a t elle dit !!
merçi
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