Succession delicate ????
mgapc
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 22 oct. 2013 à 11:32
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1 réponse
Je me demande si quelqu'un comprend, moi je ne comprends pas cette histoire de "donation"
Les enfants ont -il accepté formellement les assurances vies ?
Vous vendez un bien propre 105 000 euros.
Avec l'argent de la vente et sans clause de réemploi justifiant que ce sont bien des fonds propres.
Vous souscrivez comme si c'était l'argent de la communauté, au profit de vos trois enfants communs, 3 contrats d'assurance vie à 23000 = 69000 euros
pour les études des enfants vous mettez en communauté 36000 euros
sauf que les belles filles du 1er lit au décès de leur père, verront que celui-ci a souscrit des contrats au profit des seuls enfants du 2e lit et que cela empiète peut-être sur leur réserve héréditaire.
J'irai voir le notaire pour voir si c'est encore possible de faire une clause de réemploi par laquelle votre mari reconnaît que cet argent (le solde de cette vente)provenait de la vente d'un bien propre ainsi que les revenus du placement qui sont tombés aussi en communauté.
Et après mettre un terme à ces contrats ? et d'en souscrire vous, un nouveau ou des nouveaux avec une clause bénéficiaire différente et cette fois mieux étudiée.
Peut-être que je dis des c...
Les enfants ont -il accepté formellement les assurances vies ?
Vous vendez un bien propre 105 000 euros.
Avec l'argent de la vente et sans clause de réemploi justifiant que ce sont bien des fonds propres.
Vous souscrivez comme si c'était l'argent de la communauté, au profit de vos trois enfants communs, 3 contrats d'assurance vie à 23000 = 69000 euros
pour les études des enfants vous mettez en communauté 36000 euros
sauf que les belles filles du 1er lit au décès de leur père, verront que celui-ci a souscrit des contrats au profit des seuls enfants du 2e lit et que cela empiète peut-être sur leur réserve héréditaire.
J'irai voir le notaire pour voir si c'est encore possible de faire une clause de réemploi par laquelle votre mari reconnaît que cet argent (le solde de cette vente)provenait de la vente d'un bien propre ainsi que les revenus du placement qui sont tombés aussi en communauté.
Et après mettre un terme à ces contrats ? et d'en souscrire vous, un nouveau ou des nouveaux avec une clause bénéficiaire différente et cette fois mieux étudiée.
Peut-être que je dis des c...
15 oct. 2013 à 19:14
Ces contrats ont ete utilises par nos enfants pour leurs études et sont tous clos mais en fait les AGF avaient fait faire une donation qui a ete mise ensuite en contrat ( aux AGF) qui n'avaient qu'une envie récupérer l'argent de cette vente .
Je n'ai jamais voulu mettre en communaute ,ns sommes bien sur en separation de biens etant donne le divorce archi conflictuel de mon mari et l'heritage que j'ai recu de mes parents alors que mon mari n'a rien touche de son cote il a plutot aide ses parents qui avaient des dettes .
C'est quoi cette clause de réemploi dt vous parlez ?
Merci de votre reponse
15 oct. 2013 à 19:26
comme jkl rien compris mais alors rien de rien.
vous avez vendu votre maison et avez investi (ou plutôt votre mari selon l'exigence de l'assurance ? bizarre) cet argent en contrat d'assurances dont vos enfants étaient bénéficiaires ? c'est cela
cet argent a été sorti des contrats (par qui ?) pour payer les études de vos enfants ? c'est cela ?
d'où sort cette donation forcée par l'assurance ?! vous avez un acte notarial, un acte ssp ????
l'idée de jkl me semble pas mal
15 oct. 2013 à 20:21
Je ne veux pas faire long alors les raccourcis ca fausse
en clair
Qd mon mari a pris sa retraite il y a 10 ans en 2003 nos 3 enfants communs etaient encore aux études (prepas)
Nos revenus n'etaient pas suffisants pour les aider ds les annees a venir
J'ai alors vendu un appart qui était un bien propre (a madame)
c'est a ce moment que les AGF (pas demandes) st apparus a la maison et ont fait une etude patrimoniale et aussi bizarre que cela puisse paraitre ils ns ont propose la solution suivante
Monsieur fait une donation aux 3 enfants de 23000 qui seront sur un compte contrat au nom de chacun des enfants afin qu'ils l(utilisent selon leurs besoins
nous avions expose très clairement notre situation (tt est note ds l'etude faite par les AGF)
Mais c'etaient des nuls uniquement interesses par des contrats qui leur font toucher des primes !
Ces contrats sont clos aujourd'hui nos enfants les ont liquides très vite durant leurs etudes
c'etait donc une solution peu appropriée a notre situation
les AGF n'ont pas voulu reconnaitre leur erreur ms pour se disculper ils ont exerce des pressions peu agréables et le conseiller en question a fait une belle deprime disant que c'etait notre faute!
est-ce plus clair ?
maintenant nous souhaiterions clarifier tt ça
est-ce trop tard c'etait en décembre 2003.
Merci de vos réponses
17 oct. 2013 à 00:00
c'est bizarre ?
merci de réagir
17 oct. 2013 à 11:10
un peu de patience SVP, votre question n'est pas simple du tout et il faut aussi qu'on se renseigne de notre coté
de plus vous n'etes pas la seule à poser des questions comme vous pouvez le remarquer
merci