Décès et grosses dettes
Résolu
dam27310
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 21 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2015
-
Modifié par dam27310 le 21/10/2013 à 18:44
dam27310 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 22 oct. 2013 à 18:18
dam27310 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2015 - 22 oct. 2013 à 18:18
A voir également:
- Décès et grosses dettes
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Minimum contributif est il remboursable au décès - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- Quitter la france avec des dettes - Forum surendettement
3 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 271
21 oct. 2013 à 18:56
21 oct. 2013 à 18:56
Doit-on faire appel à un notaire?
Cela ne servirait à rien.
Serons-nous (les enfants) obligés de rembourser?
Réponse affirmative, si vous acceptez la succession.
Si nous refusons la succession, Papa devra-t-il rembourser à lui seul la dette?
Votre renonciation entraînera la transmission de vos droits aux enfants qui devront à leur tour effectuer la même démarche et, s'ils sont mineurs, l'autorisation du Juge des Tutelles sera nécessaire.
Votre père ne pouvant refuser la "communauté", la charge des dettes de cette communauté lui incombera.
En raison de la modicité des biens appartenant à vos parents, il est fort probable que les créanciers abandonneront leurs créance afin d'éviter de se lancer dans des frais inutile de procédure.
Par contre, pour ce qui concerne les loyers impayés, le propriétaire serait en droit de se protéger en demandant à votre père de libérer l'appartement.
Cela ne servirait à rien.
Serons-nous (les enfants) obligés de rembourser?
Réponse affirmative, si vous acceptez la succession.
Si nous refusons la succession, Papa devra-t-il rembourser à lui seul la dette?
Votre renonciation entraînera la transmission de vos droits aux enfants qui devront à leur tour effectuer la même démarche et, s'ils sont mineurs, l'autorisation du Juge des Tutelles sera nécessaire.
Votre père ne pouvant refuser la "communauté", la charge des dettes de cette communauté lui incombera.
En raison de la modicité des biens appartenant à vos parents, il est fort probable que les créanciers abandonneront leurs créance afin d'éviter de se lancer dans des frais inutile de procédure.
Par contre, pour ce qui concerne les loyers impayés, le propriétaire serait en droit de se protéger en demandant à votre père de libérer l'appartement.
Tout héritier qui accepte la succession devra payer les dettes. Et à l'inverse pour qu'un héritier (enfant, petit-enfant, conjoint...) n'ait pas à payer les dettes, il doit refuser la succession.
Une autre possibilité est l'acceptation à concurrence de l'actif net. Les dettes doivent être remboursées mais seulement à hauteur du montant de l'actif de la succession.
En ce qui concerne les dettes, selon leur objet et le régime matrimonial de vos parents, il se peut que votre père en soit redevable, indépendamment de la succession de votre mère, c'est le cas des loyers par exemple. Il est aussi possible que tout ou partie soit couvert par une assurance. Pour cela il faudrait voir les documents de crédit.
Une autre possibilité est l'acceptation à concurrence de l'actif net. Les dettes doivent être remboursées mais seulement à hauteur du montant de l'actif de la succession.
En ce qui concerne les dettes, selon leur objet et le régime matrimonial de vos parents, il se peut que votre père en soit redevable, indépendamment de la succession de votre mère, c'est le cas des loyers par exemple. Il est aussi possible que tout ou partie soit couvert par une assurance. Pour cela il faudrait voir les documents de crédit.
Utilisateur anonyme
21 oct. 2013 à 19:04
21 oct. 2013 à 19:04
Et j'ai découvert de nombreuses dettes liées à des crédit renouvelable (cetelem, cofidis, sygma,....)
Il faudrait voir aussi si votre mère a fait ces emprunts pour le besoin du foyer, avec l'accord de votre père, ou en cachette de votre père, pour des dépenses excessives ou des raisons qui lui étaient très personnelles (addiction, etc).
Dans certains cas votre père pourrait ne pas en être tenu solidaire.
http://interetsprives.grouperf.com/article/0662/ms/intprims0662_4459153.html
Il faudrait voir aussi si votre mère a fait ces emprunts pour le besoin du foyer, avec l'accord de votre père, ou en cachette de votre père, pour des dépenses excessives ou des raisons qui lui étaient très personnelles (addiction, etc).
Dans certains cas votre père pourrait ne pas en être tenu solidaire.
http://interetsprives.grouperf.com/article/0662/ms/intprims0662_4459153.html
dam27310
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 21 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2015
22 oct. 2013 à 08:14
22 oct. 2013 à 08:14
Merci pour votre réponse,
Ma maman souffrait d'une addiction au jeux d'argent, j'ai retrouvé, sur les décomptes, qu'elle dépensait de 30 à 150 euros par jour au PMU.
Est-il possible, d'après vous, de nous en servir? Si oui savez-vous comment faire?
En sachant le plus grand nombre des crédits étaient au nom de mon père seul.
Mon papa laissait maman gérer et lui faisait confiance.
Ma maman souffrait d'une addiction au jeux d'argent, j'ai retrouvé, sur les décomptes, qu'elle dépensait de 30 à 150 euros par jour au PMU.
Est-il possible, d'après vous, de nous en servir? Si oui savez-vous comment faire?
En sachant le plus grand nombre des crédits étaient au nom de mon père seul.
Mon papa laissait maman gérer et lui faisait confiance.
dam27310
Messages postés
8
Date d'inscription
lundi 21 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2015
22 oct. 2013 à 18:18
22 oct. 2013 à 18:18
Je ne sais pas, je vais vérifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 oct. 2013 à 08:06
Pour les enfants mineurs sauriez-vous m'informer sur les démarches à suivre?