Transmettre à 85 ans

Résolu
2zebra Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 11:16
 2zebra - 24 oct. 2013 à 11:37
Bonjour,
Ma mère est née en mars 1929. Elle aura bientôt 85 ans. Elle vient d'hériter de sa soeur un capital assez rondelet. Elle est mariée sous le régime de droit commun (communauté réduite aux acquêts). Je suis fils unique. Quel placement puis-je conseiller à ma mère afin qu'à son décès je ne paye pas de droit de succession sur l'héritage qu'elle vient de recevoir de sa soeur (= de ma tante) ?
Merci par avance pour vos réponses.
2zebra

5 réponses

roudoudou22
21 oct. 2013 à 16:05
Vous pouvez bénéficier d'une donation de 100.000 € tous les 15 ans en franchise de droits.

Votre mère pourrait peut être vous faire une donation de 85.000 € (puisque vous avez déjà reçu 15 000 € il y a moins de 15 ans).

1 S'il y a des biens immobiliers compris dans les 80.000 € il serait opportun de recevoir la nue propriété de ces biens.

2 A recevoir également 31.865 € dons espèces prévu à l'art 790 G du C.G.I

3 Enfin, le complément à 85.000 € des montants ci dessus.
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2 A recevoir également 31.865 € dons espèces prévu à l'art 790 G du C.G.I

Attention Roudoudou, la maman a 85 ans. Dès lors cette forme de donation n'est plus possible.
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roudoudou22
24 oct. 2013 à 11:33
O.K. Cfc, Javais zappé les dispositions de la Loi 2012-958 du 16 août 2012, art. 5, I-G et IV
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Merci Roudoudou22,
Ma mère a plus de 80 ans, donc cette piste n'est plus utilisable !
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roudoudou22
21 oct. 2013 à 11:56
Elle vient d'hériter de sa soeur un capital assez rondelet.

Qu'appelez vous "rondelet" ?

De quel montant s'agit il ?

Comment est constitué de "capital" ? Immeubles, avoirs en banque, assurances vies etc ....

En dehors de ce capital, à combien estimez vous le patrimoine de votre mère ?

Avez vous déjà bénéficié de donations de sa part ? Si oui, pour quel (s) montant (s) et à quelle (s) date (s)
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2zebra Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
21 oct. 2013 à 12:17
De quel montant s'agit il ? 280 000 EUR.
Comment est constitué ce "capital" ? avoirs en banque.
A combien estimez vous le patrimoine de votre mère ? 80 000 EUR
Avez vous déjà bénéficié de donation de sa part ? Oui.
Pour quel montant et à quelle date ? 15 000 EUR, il y a 7 ou 8 ans (je ne sais plus trop bien ...).
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Votre maman peut vous donner 100 000 € tous les 15 ans. Elle peut donc dès à présent vous donner 85 000 € en complément des 15 000 € déjà reçus. Mais l'abattement utilisé aujourd'hui ne pourra être réutilisé que dans 15 ans, y compris en cas de succession. Du moins selon la législation actuelle.

Toujours selon la législation actuelle, votre mère peut placer tout ou partie de son héritage sur une assurance-vie. En plus de l'abattement personnel, l'AV sera exonérée à hauteur de 30 500 € et les intérêts ne sont pas taxés.
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2zebra Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
21 oct. 2013 à 16:12
Merci Roudoudou22 pour vos explications rapides et très complètes.
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2zebra Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013
21 oct. 2013 à 17:07
Cfc je vous remercie pour vos conseils avisés !
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