Impots sur donation
Résolu
nissartjc
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 22 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2013
-
22 oct. 2013 à 08:14
nissartjc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 14:31
nissartjc Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 22 oct. 2013 à 14:31
A voir également:
- Impots sur donation
- Case l impots - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
4 réponses
Utilisateur anonyme
22 oct. 2013 à 08:21
22 oct. 2013 à 08:21
Bonjour,
La réponse est non.
Ils doivent faire une déclaration à part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Cdlt
La réponse est non.
Ils doivent faire une déclaration à part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1224
Cdlt
Une donation n'est pas un revenu, son montant n'a donc pas à être intégré à la déclaration d'impôt sur le revenu.
La donation doit cependant être déclarée (voir la réponse de Sorgin) et en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire ainsi que de la somme donnée, il peut y avoir des droits de donation à payer au fisc.
La donation doit cependant être déclarée (voir la réponse de Sorgin) et en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire ainsi que de la somme donnée, il peut y avoir des droits de donation à payer au fisc.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
22 oct. 2013 à 10:43
22 oct. 2013 à 10:43
ajouter cette donation dans leur déclaration d'impôts sur le revenu
Une donation n'est pas un revenu, produit dont la source serait une activité rémunératrice, mais un transfert de la propriété d'un bien appartenant au donateur à ses enfants.
Simple transfert de patrimoine de l'un aux autres et non "revenu" pris dans son sens générique de "gain".
Une donation n'est pas un revenu, produit dont la source serait une activité rémunératrice, mais un transfert de la propriété d'un bien appartenant au donateur à ses enfants.
Simple transfert de patrimoine de l'un aux autres et non "revenu" pris dans son sens générique de "gain".
nissartjc
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 22 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2013
Modifié par nissartjc le 22/10/2013 à 14:35
Modifié par nissartjc le 22/10/2013 à 14:35
merci à tous pour vos réponses qui m'ont bien éclairées
La législation juridique et financière évolue en permanence...