Donation partielle de nue-propriété? Est-ce possible?
Novicedk
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Novicedk Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 09:50
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4 réponses
condorcet
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23 oct. 2013 à 11:50
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la valeur de la nue-propriété dépasse largement les 2x 100.000 e d'abattement
Précision complémentaire.
L'avancée en âge étant inversement proportionnelle à la valeur de l'usufruit, le différé sine die d'une nouvelle transmission en nue-propriété aura pour conséquence une augmentation de l'évaluation de la nue-propriété sur laquelle les droits seront perçus.
Précision complémentaire.
L'avancée en âge étant inversement proportionnelle à la valeur de l'usufruit, le différé sine die d'une nouvelle transmission en nue-propriété aura pour conséquence une augmentation de l'évaluation de la nue-propriété sur laquelle les droits seront perçus.
Naturellement vous pouvez.
Vous pouvez céder la moitié de la nue propriété, ou n'importe quel pourcentage de celle ci tel 85% ou 43% ou autre pourcentage.
Vous pouvez céder la moitié de la nue propriété, ou n'importe quel pourcentage de celle ci tel 85% ou 43% ou autre pourcentage.
Novicedk
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24 octobre 2013
24 oct. 2013 à 09:50
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Merci à tous/toutes 2!
condorcet
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23 oct. 2013 à 09:52
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Pouvons-nous donner ces 200.000 euro maintenant et "compléter" lorsque nous aurons de nouveau droit à abattement?
Réponse affirmative.
mais on ne sait jamais!
Patientez. Le délai reviendra dans la normalité avant 15 ans !
Réponse affirmative.
mais on ne sait jamais!
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Novicedk
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24 octobre 2013
24 oct. 2013 à 09:50
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Merci!
mais on ne sait jamais!
Personnellement je ne vous conseille pas de patienter mais d'effectuer votre donation (dans la limite de l'abattement) tout de suite.
En procédant ainsi, vous atténuerez aussi, pour vos enfants, l'impôt sur les plus-values, car si la plus-value sera désormais exonérée au bout de 22 ans et les contributions sociales au bout de 30 ans, ces mesures confiscatoires seront sans doute modifiées afin, comme le dit Condorset, de retrouver des délais d'exonération plus "normaux" dans l'avenir
Personnellement je ne vous conseille pas de patienter mais d'effectuer votre donation (dans la limite de l'abattement) tout de suite.
En procédant ainsi, vous atténuerez aussi, pour vos enfants, l'impôt sur les plus-values, car si la plus-value sera désormais exonérée au bout de 22 ans et les contributions sociales au bout de 30 ans, ces mesures confiscatoires seront sans doute modifiées afin, comme le dit Condorset, de retrouver des délais d'exonération plus "normaux" dans l'avenir
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