Vente d une maison
flanellle
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bonjour
Nous avons herité d une maison de notre tante
Nous avons un acheteur mais qui au moment de signer le compromis de vente , a reporté car car leur notaire conseil a "quelque chose a dire desssus"
Je ne vois pas ce que cela peut etre mais je me posait cette question:
a ce jour le notaire n a toujours pas fait de proposition de partage
donc personnellement je n ai aucun papier stipulant que nous sommes bien proprietaire de cette maison
Si nous signons un compromis de vente nous sommes 3 et que par la suite un de nous venait a refuser l heritage au moment du partage cela serait alors a ces enfants de decider non?
le compromis serait il toujours valide si ces enfants ne souhaitaent eux pas la vendre ?
Nous avons herité d une maison de notre tante
Nous avons un acheteur mais qui au moment de signer le compromis de vente , a reporté car car leur notaire conseil a "quelque chose a dire desssus"
Je ne vois pas ce que cela peut etre mais je me posait cette question:
a ce jour le notaire n a toujours pas fait de proposition de partage
donc personnellement je n ai aucun papier stipulant que nous sommes bien proprietaire de cette maison
Si nous signons un compromis de vente nous sommes 3 et que par la suite un de nous venait a refuser l heritage au moment du partage cela serait alors a ces enfants de decider non?
le compromis serait il toujours valide si ces enfants ne souhaitaent eux pas la vendre ?
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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2 réponses
vous ne pouvez pas signer un compromis tant que le notaire qui gère la succession de votre tante n'a pas établi l'attestation de propriété indiquant quels sont les héritiers nouveaux propriétaires de la maison .
le notaire de l'acheteur a raison d'attendre d'avoir ce document avant d'aller plus loin car ce titre de propriété doit être annexé au compromis pour que ce dernier soit valable.
le notaire de l'acheteur a raison d'attendre d'avoir ce document avant d'aller plus loin car ce titre de propriété doit être annexé au compromis pour que ce dernier soit valable.
Merci beaucoup de votre reponse
je pensait bien que quelque chose clochait
Est il possible que le notaire est fait ce nouveau acte de propriete sans que je sois au courant? Sachant que depuis le debut soit 6 mois nous avons exprimé le souhait de la vendre n aurait il pas du déjà commencer par la?
Car en fait nous ne sommes pas sur place et que c est le cabinet qui s occupe de tout
cordialement
je pensait bien que quelque chose clochait
Est il possible que le notaire est fait ce nouveau acte de propriete sans que je sois au courant? Sachant que depuis le debut soit 6 mois nous avons exprimé le souhait de la vendre n aurait il pas du déjà commencer par la?
Car en fait nous ne sommes pas sur place et que c est le cabinet qui s occupe de tout
cordialement
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