Leg de residuo
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
J'ai entendu parler de ce moyen de succession qui me parait à première vue adéquat avec notre situation actuelle . Est-ce le cas ? je vous explique ma position .
Nous sommes pacsés et n'avons pas d'enfant , nous prévoyons d'acheter un bien immobilier à part égale , avec le souci que celui-ci revienne en cas de décès à l'un d'entre nous (légataire n°1) sans obligation de conserver ce bien et donc de pouvoir le vendre sans contrainte particulière .
Nous souhaitons également que ce bien immobilier ou ce qu'il en restera au moment du décès du survivant (légataire n°1) puisse revenir pour moitié aux neveux et nièces des deux parties , qui seront légataire n°2 .
Les biens personnels reviendront aux neveux et nièces des familles respectives .
- quel est la formule du leg de residuo la plus adapté à notre cas ?
- si le survivant (légataire n°1) vend le bien immobilier , est-ce qu'il aura des droits de
succession ou frais particulier à payer.
- quels seront les droits de succession à payer pour les neveux et nièces en tant que légataire
n°2 .
Merci de vos précisions
Cordialement
J'ai entendu parler de ce moyen de succession qui me parait à première vue adéquat avec notre situation actuelle . Est-ce le cas ? je vous explique ma position .
Nous sommes pacsés et n'avons pas d'enfant , nous prévoyons d'acheter un bien immobilier à part égale , avec le souci que celui-ci revienne en cas de décès à l'un d'entre nous (légataire n°1) sans obligation de conserver ce bien et donc de pouvoir le vendre sans contrainte particulière .
Nous souhaitons également que ce bien immobilier ou ce qu'il en restera au moment du décès du survivant (légataire n°1) puisse revenir pour moitié aux neveux et nièces des deux parties , qui seront légataire n°2 .
Les biens personnels reviendront aux neveux et nièces des familles respectives .
- quel est la formule du leg de residuo la plus adapté à notre cas ?
- si le survivant (légataire n°1) vend le bien immobilier , est-ce qu'il aura des droits de
succession ou frais particulier à payer.
- quels seront les droits de succession à payer pour les neveux et nièces en tant que légataire
n°2 .
Merci de vos précisions
Cordialement
A voir également:
- Leg de residuo
- Legs de residuo - Guide
- Donations ou libéralités substitutives et legs de residuo - Guide
- Leg à une association - Guide
- Leg particulier - Guide
- Leg verbal - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonsoir
des infos ici
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/legs-residuo-testament-utile-avantageux-5703.htm#.UmVTb8FOKM8
le leg de residuo est assez rare et sa formulation très importante
il est indispensable que vous alliez consulter un notaire qui évaluera avec vous et en fonction de vos désirs et de votre patrimoine, ce qui est le plus adapté
cdlt
des infos ici
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/legs-residuo-testament-utile-avantageux-5703.htm#.UmVTb8FOKM8
le leg de residuo est assez rare et sa formulation très importante
il est indispensable que vous alliez consulter un notaire qui évaluera avec vous et en fonction de vos désirs et de votre patrimoine, ce qui est le plus adapté
cdlt