Leg de residuo

postite Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2013 - 21 oct. 2013 à 18:07
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 21 oct. 2013 à 18:20
Bonjour
J'ai entendu parler de ce moyen de succession qui me parait à première vue adéquat avec notre situation actuelle . Est-ce le cas ? je vous explique ma position .
Nous sommes pacsés et n'avons pas d'enfant , nous prévoyons d'acheter un bien immobilier à part égale , avec le souci que celui-ci revienne en cas de décès à l'un d'entre nous (légataire n°1) sans obligation de conserver ce bien et donc de pouvoir le vendre sans contrainte particulière .
Nous souhaitons également que ce bien immobilier ou ce qu'il en restera au moment du décès du survivant (légataire n°1) puisse revenir pour moitié aux neveux et nièces des deux parties , qui seront légataire n°2 .
Les biens personnels reviendront aux neveux et nièces des familles respectives .
- quel est la formule du leg de residuo la plus adapté à notre cas ?
- si le survivant (légataire n°1) vend le bien immobilier , est-ce qu'il aura des droits de
succession ou frais particulier à payer.
- quels seront les droits de succession à payer pour les neveux et nièces en tant que légataire
n°2 .
Merci de vos précisions
Cordialement

1 réponse

domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 787
Modifié par domdo76 le 21/10/2013 à 18:21
Bonsoir

des infos ici

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/legs-residuo-testament-utile-avantageux-5703.htm#.UmVTb8FOKM8

le leg de residuo est assez rare et sa formulation très importante
il est indispensable que vous alliez consulter un notaire qui évaluera avec vous et en fonction de vos désirs et de votre patrimoine, ce qui est le plus adapté

cdlt
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