Donnation déguisée

Figaro0702 Messages postés 3 Statut Membre -  
Figaro0702 Messages postés 3 Statut Membre -
Suite à la donation de plusieurs chèques de mes parents à mon frère d'environ vingt cinq mille francs entre 1999 et 2000, que faire actuellement suite au décès de mes parents dont le dernier est décédé depuis deux mois ?

3 réponses

  1. roudoudou22
     
    donation oui, mais pourquoi déguisée ?

    Quel age avait votre frère en 2000 ?

    A quoi lui a servi cet argent reçu ? Ces donations étaient consenties pour quel motif ?
    1
    1. Figaro0702 Messages postés 3 Statut Membre
       
      En 2000, mon frère avait 53 ans, et les divers chèques donnés entre juin 1999 et juin 2000 lui ont servi à construire la deuxième maison sur le terrain qu'il avait obtenu en avancer d'hoirie en 1986.
      0
  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Que faire ?

    Apporter la preuve au notaire, savoir à quoi çà a servi ... et demander le rapport à l' héritage.
    0
  3. Figaro0702 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Le notaire a été informé de cette donation, et la succession est toujours en attente.
    0

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