Donnation déguisée

Figaro0702 Messages postés 3 Statut Membre -  
Figaro0702 Messages postés 3 Statut Membre -
Suite à la donation de plusieurs chèques de mes parents à mon frère d'environ vingt cinq mille francs entre 1999 et 2000, que faire actuellement suite au décès de mes parents dont le dernier est décédé depuis deux mois ?

3 réponses

roudoudou22
 
donation oui, mais pourquoi déguisée ?

Quel age avait votre frère en 2000 ?

A quoi lui a servi cet argent reçu ? Ces donations étaient consenties pour quel motif ?
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Figaro0702 Messages postés 3 Statut Membre
 
En 2000, mon frère avait 53 ans, et les divers chèques donnés entre juin 1999 et juin 2000 lui ont servi à construire la deuxième maison sur le terrain qu'il avait obtenu en avancer d'hoirie en 1986.
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 685
 
Bonjour,

Que faire ?

Apporter la preuve au notaire, savoir à quoi çà a servi ... et demander le rapport à l' héritage.
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Figaro0702 Messages postés 3 Statut Membre
 
Le notaire a été informé de cette donation, et la succession est toujours en attente.
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