Donnation déguisée
Figaro0702
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Figaro0702 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 24 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 octobre 2013 - 24 oct. 2013 à 13:46
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3 réponses
donation oui, mais pourquoi déguisée ?
Quel age avait votre frère en 2000 ?
A quoi lui a servi cet argent reçu ? Ces donations étaient consenties pour quel motif ?
Quel age avait votre frère en 2000 ?
A quoi lui a servi cet argent reçu ? Ces donations étaient consenties pour quel motif ?
Enka1
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24 oct. 2013 à 13:08
24 oct. 2013 à 13:08
Bonjour,
Que faire ?
Apporter la preuve au notaire, savoir à quoi çà a servi ... et demander le rapport à l' héritage.
Que faire ?
Apporter la preuve au notaire, savoir à quoi çà a servi ... et demander le rapport à l' héritage.
Figaro0702
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24 oct. 2013 à 13:46
24 oct. 2013 à 13:46
Le notaire a été informé de cette donation, et la succession est toujours en attente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2013 à 13:42