Dons manuels
Jamery
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Jamery Messages postés 23 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 22 oct. 2013 à 13:33
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3 réponses
Utilisateur anonyme
22 oct. 2013 à 08:44
22 oct. 2013 à 08:44
Bonjour,
Sur preuve de ces donations, et sauf si une clause prévoit le contraire, elles seront rapportées à la succession et leur valeur répartie entre les différents héritiers.
Les petits-enfants venant en représentation de leur parent décédé, ils se partageront ce que leur parent aurait dû recevoir.
Le partage peut être partiel et fait en plusieurs fois.
Cdlt
Sur preuve de ces donations, et sauf si une clause prévoit le contraire, elles seront rapportées à la succession et leur valeur répartie entre les différents héritiers.
Les petits-enfants venant en représentation de leur parent décédé, ils se partageront ce que leur parent aurait dû recevoir.
Le partage peut être partiel et fait en plusieurs fois.
Cdlt
Jamery
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22 oct. 2013 à 09:28
22 oct. 2013 à 09:28
Merci Sorgin de votre réponse.
Les donations sont prouvées.
Si j'ai bien compris, elles seront donc répartie entre les différents héritiers.
Cependant j'aimerai savoir si cette répartition peut avoir lieu maintenant ou si nous sommes obligés d'attendre la vente du bien immobilier pour faire valoir nos droits.
En effet, les trois oncles ne se sentent pas concernés puisqu'ils ont touchés chacun 520000 euros voici plus de cinq ans et que la maison est estimée à 95000 euros (et la vente de celle-ci bloquée par eux en y installant un de leurs enfants - non héritier)..
Si nous pouvions intervenir dans ce sens, je pense que la succession s'accellèrerait, puisque les oncles devraient "participer" si la vente continue de piétiner.
merci de votre aide
Les donations sont prouvées.
Si j'ai bien compris, elles seront donc répartie entre les différents héritiers.
Cependant j'aimerai savoir si cette répartition peut avoir lieu maintenant ou si nous sommes obligés d'attendre la vente du bien immobilier pour faire valoir nos droits.
En effet, les trois oncles ne se sentent pas concernés puisqu'ils ont touchés chacun 520000 euros voici plus de cinq ans et que la maison est estimée à 95000 euros (et la vente de celle-ci bloquée par eux en y installant un de leurs enfants - non héritier)..
Si nous pouvions intervenir dans ce sens, je pense que la succession s'accellèrerait, puisque les oncles devraient "participer" si la vente continue de piétiner.
merci de votre aide
Tien, mes questions ont disparu. Bizarre !!!
doris33
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22 oct. 2013 à 11:24
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Bonjour,
non, je ne crois pas mais jamery a ouvert plusieurs questions dont celle-ci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6234150-faut-il-attendre-la-vente
Cordialement
non, je ne crois pas mais jamery a ouvert plusieurs questions dont celle-ci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6234150-faut-il-attendre-la-vente
Cordialement
Jamery
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22 oct. 2013 à 13:33
22 oct. 2013 à 13:33
désolée roudoudou, c'est de ma faute, j'ai ouvert d'autres fenetres au lieu de cliquer sur le lien répondre.
Cordialement
Cordialement