Dons manuels
Jamery
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Jamery Messages postés 25 Statut Membre -
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Bonjour,
des dons manuels ont été faits à trois enfants (sur une fratrie de cinq) ; deux des enfants étant décédés.
Lors de la succession, peut-on demander au notaire, qu'il redistribue ces dons entre tous les héritiers, soit les sept personnes concernées (les trois enfants et les quatre petits enfants venant en représentation de leurs pères).
le montant de la succession se compose des donations, de quelques liquidités et d'un bien immobilier.
La vente de ce bien a été bloquée pendant deux ans (motif, occupation de non droit).
La part revenant aux petits enfants est elle dépendante de la vente du bien ? ou peut-on demander au notaire de répartir équitablement les biens, à savoir redistribution des sommes importantes déjà versées aux trois oncles et redistribution du bien immobilier lors de la vente effective de celui-ci ?
cordialement.
des dons manuels ont été faits à trois enfants (sur une fratrie de cinq) ; deux des enfants étant décédés.
Lors de la succession, peut-on demander au notaire, qu'il redistribue ces dons entre tous les héritiers, soit les sept personnes concernées (les trois enfants et les quatre petits enfants venant en représentation de leurs pères).
le montant de la succession se compose des donations, de quelques liquidités et d'un bien immobilier.
La vente de ce bien a été bloquée pendant deux ans (motif, occupation de non droit).
La part revenant aux petits enfants est elle dépendante de la vente du bien ? ou peut-on demander au notaire de répartir équitablement les biens, à savoir redistribution des sommes importantes déjà versées aux trois oncles et redistribution du bien immobilier lors de la vente effective de celui-ci ?
cordialement.
3 réponses
Bonjour,
Sur preuve de ces donations, et sauf si une clause prévoit le contraire, elles seront rapportées à la succession et leur valeur répartie entre les différents héritiers.
Les petits-enfants venant en représentation de leur parent décédé, ils se partageront ce que leur parent aurait dû recevoir.
Le partage peut être partiel et fait en plusieurs fois.
Cdlt
Sur preuve de ces donations, et sauf si une clause prévoit le contraire, elles seront rapportées à la succession et leur valeur répartie entre les différents héritiers.
Les petits-enfants venant en représentation de leur parent décédé, ils se partageront ce que leur parent aurait dû recevoir.
Le partage peut être partiel et fait en plusieurs fois.
Cdlt
Merci Sorgin de votre réponse.
Les donations sont prouvées.
Si j'ai bien compris, elles seront donc répartie entre les différents héritiers.
Cependant j'aimerai savoir si cette répartition peut avoir lieu maintenant ou si nous sommes obligés d'attendre la vente du bien immobilier pour faire valoir nos droits.
En effet, les trois oncles ne se sentent pas concernés puisqu'ils ont touchés chacun 520000 euros voici plus de cinq ans et que la maison est estimée à 95000 euros (et la vente de celle-ci bloquée par eux en y installant un de leurs enfants - non héritier)..
Si nous pouvions intervenir dans ce sens, je pense que la succession s'accellèrerait, puisque les oncles devraient "participer" si la vente continue de piétiner.
merci de votre aide
Les donations sont prouvées.
Si j'ai bien compris, elles seront donc répartie entre les différents héritiers.
Cependant j'aimerai savoir si cette répartition peut avoir lieu maintenant ou si nous sommes obligés d'attendre la vente du bien immobilier pour faire valoir nos droits.
En effet, les trois oncles ne se sentent pas concernés puisqu'ils ont touchés chacun 520000 euros voici plus de cinq ans et que la maison est estimée à 95000 euros (et la vente de celle-ci bloquée par eux en y installant un de leurs enfants - non héritier)..
Si nous pouvions intervenir dans ce sens, je pense que la succession s'accellèrerait, puisque les oncles devraient "participer" si la vente continue de piétiner.
merci de votre aide
Bonjour,
non, je ne crois pas mais jamery a ouvert plusieurs questions dont celle-ci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6234150-faut-il-attendre-la-vente
Cordialement
non, je ne crois pas mais jamery a ouvert plusieurs questions dont celle-ci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6234150-faut-il-attendre-la-vente
Cordialement
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