Achat d usufruit
ddocteur
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2013 à 18:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 oct. 2013 à 18:09
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 oct. 2013 à 17:43
22 oct. 2013 à 17:43
Bonjour,
au décès de nos propres parents nous aimerions que ma soeur hérite de leurs assurances vies (facilement transmissibles à mes propres enfants) et que j'hérite des biens immobiliers que je pourrai démembrer pour les transmettre à mes enfants.
Mis à part que vous avez l'air d'oublier que ce sont vos parents qui décident de ce dont vous hériterez (ou pas) et des bénéficiaires de leurs assurances-vie, vous avez l'air d'oublier aussi que les assurances-vie sont hors succession.
En l'espèce, votre soeur étant réservataire, elle doit recevoir au moins 1/3 de la succession de vos parents (hors assurance-vie).
que j'hérite des biens immobiliers
Là vous parlez d'autres biens ? ou bien de ceux dont vous détenez déjà la nue-propriété avec votre soeur ?
Est-il possible que j'achète seul une grande part de l'usufruit actuellement détenu par mes parents (80 ans) afin d'être quasi seul bénéficiaire de la pleine propriété de ces biens à leur décès au "détriment" de ma soeur?
Ce n'est pas bien clair, ce que vous voulez faire...
Si vous parlez des biens dont vous avez déjà la nue propriété : si vous achetez l'usufruit, il n'en reste pas moins qu'au décès de vos parents celui-ci disparaît.... et que vous et votre soeur devenez pleins propriétaires des biens en indivision, comme si vous n'aviez rien fait. C'est plutôt à votre soeur que vous devez racheter la nue-propriété si vous voulez devenir plein propriétaire du bien dans son entier au décès de vos parents.
Cdlt
au décès de nos propres parents nous aimerions que ma soeur hérite de leurs assurances vies (facilement transmissibles à mes propres enfants) et que j'hérite des biens immobiliers que je pourrai démembrer pour les transmettre à mes enfants.
Mis à part que vous avez l'air d'oublier que ce sont vos parents qui décident de ce dont vous hériterez (ou pas) et des bénéficiaires de leurs assurances-vie, vous avez l'air d'oublier aussi que les assurances-vie sont hors succession.
En l'espèce, votre soeur étant réservataire, elle doit recevoir au moins 1/3 de la succession de vos parents (hors assurance-vie).
que j'hérite des biens immobiliers
Là vous parlez d'autres biens ? ou bien de ceux dont vous détenez déjà la nue-propriété avec votre soeur ?
Est-il possible que j'achète seul une grande part de l'usufruit actuellement détenu par mes parents (80 ans) afin d'être quasi seul bénéficiaire de la pleine propriété de ces biens à leur décès au "détriment" de ma soeur?
Ce n'est pas bien clair, ce que vous voulez faire...
Si vous parlez des biens dont vous avez déjà la nue propriété : si vous achetez l'usufruit, il n'en reste pas moins qu'au décès de vos parents celui-ci disparaît.... et que vous et votre soeur devenez pleins propriétaires des biens en indivision, comme si vous n'aviez rien fait. C'est plutôt à votre soeur que vous devez racheter la nue-propriété si vous voulez devenir plein propriétaire du bien dans son entier au décès de vos parents.
Cdlt
condorcet
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22 oct. 2013 à 18:09
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Quel serait la position de l'administration fiscale au regard de ce montage?
Vous cherchez le bâton pour vous faire battre.
Ne serait - il pas plus simple que vous acquerriez les droits indivis immobiliers de votre soeur pour faire cesser cette indivision résultant de la donation-partage à l'aide des fonds obtenus lors du dénouement de l'assurance-vie.
Ainsi elle disposerait du capital en numéraire.
Vous seriez l'unique propriétaire du patrimoine immobilier que vous pourriez alors transmettre en nue-propriété à vos enfants.
La situation serait limpide, sans aucun "montage" à risques.
Vous cherchez le bâton pour vous faire battre.
Ne serait - il pas plus simple que vous acquerriez les droits indivis immobiliers de votre soeur pour faire cesser cette indivision résultant de la donation-partage à l'aide des fonds obtenus lors du dénouement de l'assurance-vie.
Ainsi elle disposerait du capital en numéraire.
Vous seriez l'unique propriétaire du patrimoine immobilier que vous pourriez alors transmettre en nue-propriété à vos enfants.
La situation serait limpide, sans aucun "montage" à risques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...