Question sur la jouissance d'un terrain avec maison
damonette
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damonette Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2013 - 23 oct. 2013 à 17:03
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3 réponses
Utilisateur anonyme
23 oct. 2013 à 15:52
23 oct. 2013 à 15:52
Bonjour,
Que voulez-vous dire par la jouissance, est-ce l'usufruit ? et vous héritez donc de la nue-propriété ?
Si c'est le cas :
1) pour vendre il faut l'accord de tous, et partager le fruit de la vente
2) pour l'entretien c'est à l'usufruitier de le prendre en charge sauf les gros travaux (gros murs, toiture, clôture)
3) seul l'usufruitier peut décider qui y vit et dans quelles conditions financières
ainsi que son compagnon
A quel titre, comment a-t'il obtenu ce droit ?
Si ce n'est pas le cas : expliquez mieux.
Cdlt
Que voulez-vous dire par la jouissance, est-ce l'usufruit ? et vous héritez donc de la nue-propriété ?
Si c'est le cas :
1) pour vendre il faut l'accord de tous, et partager le fruit de la vente
2) pour l'entretien c'est à l'usufruitier de le prendre en charge sauf les gros travaux (gros murs, toiture, clôture)
3) seul l'usufruitier peut décider qui y vit et dans quelles conditions financières
ainsi que son compagnon
A quel titre, comment a-t'il obtenu ce droit ?
Si ce n'est pas le cas : expliquez mieux.
Cdlt
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23 oct. 2013 à 16:12
23 oct. 2013 à 16:12
bonjour
effectivement elle a l'usufruit mais mon père à payer lui meme les taxes foncières pendant deux ans et moi j'ai continué a payer jusqu'à maintenant l'entretien on l'a toujours fait nous meme mais surtout les gros travaux quant à la question sur son compagnon elle lui donne aussi l'usufruit apres sa mort a elle c'est précisé dans l'acte il vit avec elle depuis environ 30 ans elle a l'usufruit sur tous les biens (terrain avec maison) de ses enfants. donc pour vendre il faut obligatoirement son autorisation et celui de son compagnon ? merci
effectivement elle a l'usufruit mais mon père à payer lui meme les taxes foncières pendant deux ans et moi j'ai continué a payer jusqu'à maintenant l'entretien on l'a toujours fait nous meme mais surtout les gros travaux quant à la question sur son compagnon elle lui donne aussi l'usufruit apres sa mort a elle c'est précisé dans l'acte il vit avec elle depuis environ 30 ans elle a l'usufruit sur tous les biens (terrain avec maison) de ses enfants. donc pour vendre il faut obligatoirement son autorisation et celui de son compagnon ? merci
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23 oct. 2013 à 17:03
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merci a vous de me repondre effectivement jai fai lire l'acte a ma belle mere et elle ma dis les mm choses
La législation juridique et financière évolue en permanence...