Recherche sur compte de personnes décédées

nils97 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 - 23 oct. 2013 à 09:36
nils97 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024 - 23 oct. 2013 à 13:28
Bonjour,

Suite aux décès de mes beaux parents l'un en avril et l'autre en juillet 2013, nous avons demandé les relevés de compte de ceux-ci à ma belle soeur, qui a refusé de nous les faire parvenir. Nous avons fait cette démarche car nous savions qu'elle avait procuration sur les comptes bancaires, aussi bien les comptes courants que les comptes épargnes.
Bien évidemment elle n'a pas voulu nous les fournir. Nous les avons eu via le biais de la banque pour les comptes épargnes mais l'autre banque tarde à nous les donner.

En constatant les comptes épargnes, nous avons vu qu'il y avait diverses sommes d'argent en virement bancaire par internet, donc à savoir mes beaux-parents étaient âgés, alités, voir hospitalisés. L'argent était vié donc sur le compte de ma belle soeur.

Je voudrais savoir comment procéder pour lui demander des justificatifs de ces virements, de ces dépenses et de ces retraits.

Y a til un terme définissant se responsabilité aux niveaux des comptes en tant que personne ayant procuration. Nous ne savons pas comment faire.

D'avance je vous remercie de vos conseils.

6 réponses

roudoudou22
23 oct. 2013 à 09:58
Les justificatifs, vous les avez déjà puisque vous avez les dates et montants des virements mentionnés sur les relevés bancaires.

Ces montants devront sans doute être réintégrés dans l'actif de succession des personnes décédées.

Il appartiendra alors à votre belle soeur, si elle veut faire échec à certaines de ces réintégrations, qu'elle établisse que certaines sommes reçues ont été employées pour les besoins des personnes décédées, par exemple pour payer un établissement de soin, une aide ménagère, ou autre
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nils97 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024
23 oct. 2013 à 10:26
En fait la succession est terminée puisqu'elle n'a pas voulu prendre de notaire.
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roudoudou22
23 oct. 2013 à 10:53
En fait la succession est terminée puisqu'elle n'a pas voulu prendre de notaire.

La succession est terminée si vous acceptez la présente situation. Mais j'avais cru comprendre que vous entendiez vous y opposer.

Dans le cas contraire, quel est l'intérêt de votre question ?
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nils97 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024
23 oct. 2013 à 12:10
Bien entendu que l'on s'oppose à la situation !

Ce que nous voulons savoir c'est qu'elles sont ces obligations par rapport à la procuration. Je pense qu'elle doit se justifier de tous les virements qu'elle a fait sur son compte et si elle refuse de nous répondre, comment doit on procéder. Prendre un avovat, un notaire ??
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roudoudou22
23 oct. 2013 à 13:21
L'avez vous vue cette procuration ? Que dit elle exactement ?
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nils97 Messages postés 18 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2024
23 oct. 2013 à 13:28
Non nous ne l'avons pas vu
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