Recherche sur compte de personnes décédées
nils97
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6 réponses
Les justificatifs, vous les avez déjà puisque vous avez les dates et montants des virements mentionnés sur les relevés bancaires.
Ces montants devront sans doute être réintégrés dans l'actif de succession des personnes décédées.
Il appartiendra alors à votre belle soeur, si elle veut faire échec à certaines de ces réintégrations, qu'elle établisse que certaines sommes reçues ont été employées pour les besoins des personnes décédées, par exemple pour payer un établissement de soin, une aide ménagère, ou autre
Ces montants devront sans doute être réintégrés dans l'actif de succession des personnes décédées.
Il appartiendra alors à votre belle soeur, si elle veut faire échec à certaines de ces réintégrations, qu'elle établisse que certaines sommes reçues ont été employées pour les besoins des personnes décédées, par exemple pour payer un établissement de soin, une aide ménagère, ou autre
nils97
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23 oct. 2013 à 10:26
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En fait la succession est terminée puisqu'elle n'a pas voulu prendre de notaire.
En fait la succession est terminée puisqu'elle n'a pas voulu prendre de notaire.
La succession est terminée si vous acceptez la présente situation. Mais j'avais cru comprendre que vous entendiez vous y opposer.
Dans le cas contraire, quel est l'intérêt de votre question ?
La succession est terminée si vous acceptez la présente situation. Mais j'avais cru comprendre que vous entendiez vous y opposer.
Dans le cas contraire, quel est l'intérêt de votre question ?
nils97
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23 oct. 2013 à 12:10
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Bien entendu que l'on s'oppose à la situation !
Ce que nous voulons savoir c'est qu'elles sont ces obligations par rapport à la procuration. Je pense qu'elle doit se justifier de tous les virements qu'elle a fait sur son compte et si elle refuse de nous répondre, comment doit on procéder. Prendre un avovat, un notaire ??
Ce que nous voulons savoir c'est qu'elles sont ces obligations par rapport à la procuration. Je pense qu'elle doit se justifier de tous les virements qu'elle a fait sur son compte et si elle refuse de nous répondre, comment doit on procéder. Prendre un avovat, un notaire ??
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nils97
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23 oct. 2013 à 13:28
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Non nous ne l'avons pas vu