Ma voiture à vendre - Indivision -

Sachant deux choses, ma fille fait cela juste pour m'empoisonner la vie donc, elle est issue d'un premier mariage, mais mon mari donc son père adoptif l'avait adopté en forme simple donc je ne sais pas si cela change quelque chose ou non sur son pouvoir à nous bloquer inutilement ! Il n'y a pas de dettes, j'ai réglé tous les passifs ! Alors s'il faut que j'attende pour qu'elle refuse l'héritage comme elle le dit (si tant est que ce ne soit pas encore une manoeuvre supplémentaire pour me gêner..) une de ses soeurs peut-être lui sommer par écrit de prendre une décision ou tout du moins de faire diligence pour son refus d'héritage ! J'ai ouvert une entreprise, je ne peux décemment pas aller travailler avec une voiture abîmée de plus je transporte mes autres filles et cela ne devient plus possible...?!

Bonjour gerber1

vous savez très bien que la CG n'est pas un titre de propriété !

il faut voir la facture d'achat, si cette voiture a été acheté avec des biens communs , elle entre dans la succession.

cdlt

Bonjour

désolée eloise, mais non

au niveau de la succession,la carte grise n'est pas un titre de propriété, seule la facture fait foi et son financement avec des biens communs ou pas

par contre au niveau de la vente pure, vous pourrez le faire puisqu'on ne demande pas la facture d'achat pour cela mais la CG et que celle-ci est à votre nom seul

mais attention, l'enfant récalcitrant pourra demander le rapport à la succession des fruits de la vente de cette voiture si celle-ci en fait partie

pour cette enfant récalcitrante à se prononcer, si le décès date de + de 4 mois, il faut l'obliger à faire son choix : lettre RAR de mise en demeure d'exercer son choix successoral... passé 2 mois ferme si ce choix n'est pas fait, elle sera considérée comme ayant accepter
mais cela le l'empechera malheureusement pas à continuer de refuser ceci ou cela et faire tarder les choses

cdlt

Merci domdo (76) Seine-Maritime ? Peut-être du Havre j'y ai vécu pendant 20 ans avant de partir pour la Guadeloupe !?

Oui le décès date de 3 ans ! Ok je vois que vous connaissez votre dossier c'est aussi mes sources internet, j'y ai passé la journée d'hier !

Ok je la vends j'en ai marre d'attendre, la voiture lol pas la fille je ne peux pas dommage lol !
Et elle aura sa part cela ne pose pas de problème c'est la loi ! De plus je n'ai pas encore rapporté dans l'inventaire tous les passifs que j'ai réglé comme les impôts sur le revenu de mon mari etc. donc cela fera un moins quoiqu'il en soit au bout du compte !

MERCI MERCI MERCI

pas de quoi, bonne soirée et n'hésitez pas si une question vous turlupine..

Cdlt

petite erreur de ma part

ce n'est pas une lettre RAR mais un acte extrajudiciaire qui doit être fait et envoyer, c'est le notaire qui s'en charge , tapez sur la table et exigez qu'il le fasse

cdlt

d'accord gerber , mais là on est dans une succession