Refus de signature

Fermé
stanefouinette Messages postés 6 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, si ses enfants refusent de signer alors qu il est dans le besoin que peut'il faire?merci
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1 réponse

GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 436
 
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6250457-vente-de-terrain-apres-donation-entre-epoux

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Grand Caribou, modérateur CCM
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