Refus de signature
Fermé
Bonjour, si ses enfants refusent de signer alors qu il est dans le besoin que peut'il faire?merci
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6250457-vente-de-terrain-apres-donation-entre-epoux
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Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM