Refus de signature

Fermé
stanefouinette Messages postés 6 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 11 nov. 2013 à 15:15
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 11 nov. 2013 à 15:22
Bonjour, si ses enfants refusent de signer alors qu il est dans le besoin que peut'il faire?merci

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 10 392
11 nov. 2013 à 15:22
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6250457-vente-de-terrain-apres-donation-entre-epoux

Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
0