Probleme de succession
calabria05
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, voila je suis italienne j h1bite en france depuis tres lgtps.mon pere est décédé et mon frere veut acheter toutes les terres de mon pere....
Pour signernces documents il me faut un code fiscal italien..comment l obtenir vu que je suis en france....quel demarche dois je faire?? Merci
Bonjour, voila je suis italienne j h1bite en france depuis tres lgtps.mon pere est décédé et mon frere veut acheter toutes les terres de mon pere....
Pour signernces documents il me faut un code fiscal italien..comment l obtenir vu que je suis en france....quel demarche dois je faire?? Merci
A voir également:
- Probleme de succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
1 réponse
Pour signernces documents il me faut un code fiscal italien
Et qu'en ferez-vous du code fiscal italien ?
Il ne suffit pas de lire un code pour le comprendre si l'on ne détient un minimum de connaissances générales en Droit.
Et le Droit ne s'apprend pas d'un claquement de doigts.
Il existe des notaires en Italie comme en France.
Vous pouvez également vous adresser à un notaire français.
Votre lieu de résidence est proche de l'Italie.
Les notaires de votre région doivent posséder de solides connaissances sur le Droit italien et peuvent se mettre en rapport avec un de leurs colègues résidant en Italie.
Votre frère projette de conserver toutes les terres dépendant de la succession de votre père.
Pour ce faire, il doit vous acheter votre part moyennant paiement évidemment.
Et qu'en ferez-vous du code fiscal italien ?
Il ne suffit pas de lire un code pour le comprendre si l'on ne détient un minimum de connaissances générales en Droit.
Et le Droit ne s'apprend pas d'un claquement de doigts.
Il existe des notaires en Italie comme en France.
Vous pouvez également vous adresser à un notaire français.
Votre lieu de résidence est proche de l'Italie.
Les notaires de votre région doivent posséder de solides connaissances sur le Droit italien et peuvent se mettre en rapport avec un de leurs colègues résidant en Italie.
Votre frère projette de conserver toutes les terres dépendant de la succession de votre père.
Pour ce faire, il doit vous acheter votre part moyennant paiement évidemment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...