Probleme de succession

calabria05 Messages postés 67 Date d'inscription lundi 21 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2015 - 11 nov. 2013 à 17:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 nov. 2013 à 21:41
Bonjour, 

Bonjour, voila je suis italienne j h1bite en france depuis tres lgtps.mon pere est décédé et mon frere veut acheter toutes les terres de mon pere....
Pour signernces documents il me faut un code fiscal italien..comment l obtenir vu que je suis en france....quel demarche dois je faire?? Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 nov. 2013 à 21:41
Pour signernces documents il me faut un code fiscal italien
Et qu'en ferez-vous du code fiscal italien ?
Il ne suffit pas de lire un code pour le comprendre si l'on ne détient un minimum de connaissances générales en Droit.
Et le Droit ne s'apprend pas d'un claquement de doigts.
Il existe des notaires en Italie comme en France.
Vous pouvez également vous adresser à un notaire français.
Votre lieu de résidence est proche de l'Italie.
Les notaires de votre région doivent posséder de solides connaissances sur le Droit italien et peuvent se mettre en rapport avec un de leurs colègues résidant en Italie.
Votre frère projette de conserver toutes les terres dépendant de la succession de votre père.
Pour ce faire, il doit vous acheter votre part moyennant paiement évidemment.
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