Usufruit sur un bien donné en nue-propriété
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chrfr
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condorcet
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11 nov. 2013 à 21:01
11 nov. 2013 à 21:01
quels droits détient-elle sur la maison de sa belle-mère toujours vivante ?
Aucun.
La belle-mère en question avait conservé l'usufruit lors de la donation.
Elle le gardera jusqu'à son décès.
A son décès il reviendra à sa petite-fille, par le seul jeu de la consolidation.
Est-il éteint au décès du donataire, M. X ?
Bien sûr.
Nous ne sommes pas en présence des mêmes personnes.
La mère a donné à son fils.
Il est décédé avant sa mère.
Sa fille recueille ses droits tout naturellement.
La règle des 15 ans aurait joué si la mère avait consenti une nouvelle donation à son fils à l'intérieur de ce délai ou si l'ordre des décès ayant été inversé, la mère décédait avant ce terme des 15 ans.
En définitive, lors du décès de la grand-mère, la petite fille déjà nue propriétaire recueillera seule l'usufruit faisant ainsi d'elle une "plein propriétaire" et sans droit de succession.
Aucun.
La belle-mère en question avait conservé l'usufruit lors de la donation.
Elle le gardera jusqu'à son décès.
A son décès il reviendra à sa petite-fille, par le seul jeu de la consolidation.
Est-il éteint au décès du donataire, M. X ?
Bien sûr.
Nous ne sommes pas en présence des mêmes personnes.
La mère a donné à son fils.
Il est décédé avant sa mère.
Sa fille recueille ses droits tout naturellement.
La règle des 15 ans aurait joué si la mère avait consenti une nouvelle donation à son fils à l'intérieur de ce délai ou si l'ordre des décès ayant été inversé, la mère décédait avant ce terme des 15 ans.
En définitive, lors du décès de la grand-mère, la petite fille déjà nue propriétaire recueillera seule l'usufruit faisant ainsi d'elle une "plein propriétaire" et sans droit de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2013 à 11:27
La conséquence est que la fille pourra bénéficier deux fois de l'abattement de 100 000 euros si sa grand-mère décède avant elle ; si la grand-mère était décédée en premier et son fils en second, son fils n'aurait pas pu bénéficier de l'abattement de 100 000 euros (rappel fiscal pour donation de moins de 15 ans) alors que sa fille aurait pu en bénéficier au décès de son père. Dans le premier cas, l'abattement est utilisé 3 fois (1 x donation et 2 x successions) tandis que dans le second cas, il est utilisé 2 fois (1 x donation et 1 x succession) : pas vraiment neutre au niveau du FISC.
Pour ce qui est du rappel fiscal de 15 ans, je trouvais qu'il y avait ambiguité dans le sens où une donation peut être comprise entre deux personnes physiques (votre explication) ou entre deux "qualités" : la qualité de donateur vers la qualité de donataire. Comme la fille, Mlle X, représente son père, il était possible de penser qu'elle se substitute également à lui pour la qualité de donataire et donc que le FISC considère que c'est elle qui à reçue la donation, auquel cas, pas d'abattement.
L'effet de bord est de votre réponse est intéressant puisqu'à cause de l'ordre (inattendu) des décès, un rappel fiscal de 15 ans disparaît des successions.