Héritage à 3, avec un héritier habitant sur la propriété
bcc31
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bcc31 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Mes parents aujourd'hui retraités envisagent d'élaborer leur testament. Ils étaient exploitants agricoles et ont cédé l'entreprise agricole à mes 2 frères tout en restant propriétaires du domaine complet. L'un de mes frères habite sur place dans une demeure du domaine qu'il a restauré à ses frais . L'autre de mes frères et moi-même avons construit en dehors du domaine sur nos propres deniers.
Est-ce que mon frère habitant le domaine peut prétendre à un quelconque privilège sous prétexte d'avoir valorisé le domaine suite à la restauration qu'il a réalisé (dans des murs appartenant à mes parents et sans contre-partie)?
Merci de vos réponses.
Cordialement
BCC31
Mes parents aujourd'hui retraités envisagent d'élaborer leur testament. Ils étaient exploitants agricoles et ont cédé l'entreprise agricole à mes 2 frères tout en restant propriétaires du domaine complet. L'un de mes frères habite sur place dans une demeure du domaine qu'il a restauré à ses frais . L'autre de mes frères et moi-même avons construit en dehors du domaine sur nos propres deniers.
Est-ce que mon frère habitant le domaine peut prétendre à un quelconque privilège sous prétexte d'avoir valorisé le domaine suite à la restauration qu'il a réalisé (dans des murs appartenant à mes parents et sans contre-partie)?
Merci de vos réponses.
Cordialement
BCC31
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2 réponses
ont cédé l'entreprise agricole
De quelle façon ?
Par donation ou vente ?
L'autre de mes frères et moi-même avons construit en dehors du domaine sur nos propres deniers.
Sur un terrain personnel à chacun et non dans l'emprise de l'exploitation ?
De quelle façon ?
Par donation ou vente ?
L'autre de mes frères et moi-même avons construit en dehors du domaine sur nos propres deniers.
Sur un terrain personnel à chacun et non dans l'emprise de l'exploitation ?
Merci beaucoup pour votre attention,
Question 1:
Il s'agit d'un GAEC créé par mes parents et mon frère ainé (habitant à l'extérieur de l'exploitation). Lorsque mon père a pris sa retraite, mon second frère (habitant sur l'exploitation) a repris la part de mon père dans le GAEC. Quelques années plus tard ma mère a pris sa retraite et s'est retirée du GAEC. Le GAEC est locataire de l'ensemble du foncier appartenant dans sa totalité à mes parents.
Question 2:
Les terrains de mon habitation et celle de mon frère ainé sont des terrains acquis sur nos propres fonds et sans relation avec l'exploitation familiale (l'un à 10 km, l'autre à 120 Km)
Le frère habitant sur l'exploitation et dans des murs appartenant encore à mes parents revendique une certaine majorité dans le partage. Est-ce légitime? Sachant, que nous ne revendiquons rien sur la maison qu'il a restauré.
Merci beaucoup pour votre aide.
Question 1:
Il s'agit d'un GAEC créé par mes parents et mon frère ainé (habitant à l'extérieur de l'exploitation). Lorsque mon père a pris sa retraite, mon second frère (habitant sur l'exploitation) a repris la part de mon père dans le GAEC. Quelques années plus tard ma mère a pris sa retraite et s'est retirée du GAEC. Le GAEC est locataire de l'ensemble du foncier appartenant dans sa totalité à mes parents.
Question 2:
Les terrains de mon habitation et celle de mon frère ainé sont des terrains acquis sur nos propres fonds et sans relation avec l'exploitation familiale (l'un à 10 km, l'autre à 120 Km)
Le frère habitant sur l'exploitation et dans des murs appartenant encore à mes parents revendique une certaine majorité dans le partage. Est-ce légitime? Sachant, que nous ne revendiquons rien sur la maison qu'il a restauré.
Merci beaucoup pour votre aide.
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