ABANDON USUFRUIT

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Utilisateur anonyme -  
BmV Messages postés 98581 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci de vos réponses qui sont toujours très rapides et vous en suis reconnaissante.
J'ai bien compris pour la première réponse concernant la vente de l'appartement par les propriétaires,
mais je ne comprends pas pourquoi il faudrait acheter l'usufruit à ma belle-mère : moi-même et mes neveux ne lui avons rien demandé et pour nous, il était évident que nous disposerions de l'appartement à son décès.
A quoi sert donc l'acte notarié établi par mon père qui nous nomme en 1993 propriétaires et ma belle-mère usufruitière ?
Merci pour les précisions que vous pouvez m'apportez.
cordialement.

1 réponse

BmV Messages postés 98581 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 236
 

De rien.


Mais merci de rester dans le fil initial

là ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6249778-droits-et-devoirs-des-nu-proprietaires-lors-abondon-usufruit


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