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ABANDON USUFRUIT

Fermé
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2013 à 18:21
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 10 nov. 2013 à 18:24
Bonjour,
Merci de vos réponses qui sont toujours très rapides et vous en suis reconnaissante.
J'ai bien compris pour la première réponse concernant la vente de l'appartement par les propriétaires,
mais je ne comprends pas pourquoi il faudrait acheter l'usufruit à ma belle-mère : moi-même et mes neveux ne lui avons rien demandé et pour nous, il était évident que nous disposerions de l'appartement à son décès.
A quoi sert donc l'acte notarié établi par mon père qui nous nomme en 1993 propriétaires et ma belle-mère usufruitière ?
Merci pour les précisions que vous pouvez m'apportez.
cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91368 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 18 475
10 nov. 2013 à 18:24 

De rien.



Mais merci de rester dans le fil initial 



là ==> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6249778-droits-et-devoirs-des-nu-proprietaires-lors-abondon-usufruit



 

 

                
                

    
        

    
            
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