Sucession le notaire m'envoi un questionnaire d'état civil
dombiste01
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samedi 9 novembre 2013
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9 nov. 2013 à 22:34
dombiste01 - 11 nov. 2013 à 15:54
dombiste01 - 11 nov. 2013 à 15:54
Bonsoir,
Etant en très mauvais terme avec mes parents, j'ai appris par hasard que ma mère était
décédée. Mon père est toujours vivant ils étaient sous le régime de la communauté universelle, je viens de recevoir une lettre du notaire qui s'occupe de la succession de ma mère, mais avec leur régime les biens reviennent à mon père? Il me demande de remplir un questionnaire d'état-civil qui est inquisiteur : employeur, tél, mail, régime matrimonial,
date du mariage, nom de mon notaire, changement de régime, employeur de ma femme,
sa date de naissance, son tél portable, son mail, il veut la photocopie intégrale de mon livret de famille même les pages vierges?
Pourquoi tout ces renseignements je ne veux pas que mon père les connaisse?
Ma première idée est de ne pas répondre? quel est votre avis sur ce problème.
Je vous remercie pour votre réponse.
Dombiste01
Etant en très mauvais terme avec mes parents, j'ai appris par hasard que ma mère était
décédée. Mon père est toujours vivant ils étaient sous le régime de la communauté universelle, je viens de recevoir une lettre du notaire qui s'occupe de la succession de ma mère, mais avec leur régime les biens reviennent à mon père? Il me demande de remplir un questionnaire d'état-civil qui est inquisiteur : employeur, tél, mail, régime matrimonial,
date du mariage, nom de mon notaire, changement de régime, employeur de ma femme,
sa date de naissance, son tél portable, son mail, il veut la photocopie intégrale de mon livret de famille même les pages vierges?
Pourquoi tout ces renseignements je ne veux pas que mon père les connaisse?
Ma première idée est de ne pas répondre? quel est votre avis sur ce problème.
Je vous remercie pour votre réponse.
Dombiste01
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4 réponses
Bonsoir Condorcet,
Merci pour ta réponse, je suis d' accord avec toi. Mais pourquoi me demander mon notaire? Pour la communauté universelle je pense sans en être certain car en 2002 quand leur avocat m'avait demandé mon accord et la photocopie de ma pièce d'identité j'avais répondu par la négative, et pas la photocopie c'est pourquoi je pense qu'il n'y a pas de clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant. De toute façon mardi je vais prendre RDV avec mon notaire pour qu'il gère la situation. Encore merci pour ta réponse, bonne fin de week-end.
Dombiste01
Merci pour ta réponse, je suis d' accord avec toi. Mais pourquoi me demander mon notaire? Pour la communauté universelle je pense sans en être certain car en 2002 quand leur avocat m'avait demandé mon accord et la photocopie de ma pièce d'identité j'avais répondu par la négative, et pas la photocopie c'est pourquoi je pense qu'il n'y a pas de clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant. De toute façon mardi je vais prendre RDV avec mon notaire pour qu'il gère la situation. Encore merci pour ta réponse, bonne fin de week-end.
Dombiste01