Sucession le notaire m'envoi un questionnaire d'état civil
dombiste01
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9 nov. 2013 à 22:34
dombiste01 - 11 nov. 2013 à 15:54
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4 réponses
Bonsoir Condorcet,
Merci pour ta réponse, je suis d' accord avec toi. Mais pourquoi me demander mon notaire? Pour la communauté universelle je pense sans en être certain car en 2002 quand leur avocat m'avait demandé mon accord et la photocopie de ma pièce d'identité j'avais répondu par la négative, et pas la photocopie c'est pourquoi je pense qu'il n'y a pas de clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant. De toute façon mardi je vais prendre RDV avec mon notaire pour qu'il gère la situation. Encore merci pour ta réponse, bonne fin de week-end.
Dombiste01
Merci pour ta réponse, je suis d' accord avec toi. Mais pourquoi me demander mon notaire? Pour la communauté universelle je pense sans en être certain car en 2002 quand leur avocat m'avait demandé mon accord et la photocopie de ma pièce d'identité j'avais répondu par la négative, et pas la photocopie c'est pourquoi je pense qu'il n'y a pas de clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant. De toute façon mardi je vais prendre RDV avec mon notaire pour qu'il gère la situation. Encore merci pour ta réponse, bonne fin de week-end.
Dombiste01