Viager

le kakou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013 - 11 nov. 2013 à 07:37
le kakou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013 - 11 nov. 2013 à 10:10
je suis propriétaire d'une maison qui est occupée par un locataire avec paiement régulier
je voudrais mettre ce bien en viager,est ce possible ??? et dans quelles conditions

merci de ou des réponses

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 nov. 2013 à 08:03
est ce possible ???
Réponse affirmative.
Vous pouvez vendre en viager uniquement des droits en nue-propriété tout en conservant l'usufruit.
Les revenus procurez par la location continuerons de vous revenir.
A votre décès, cet usufruit reviendra tout naturellement à votre acquéreur.
Il est évident que, de cette vente, vous en retirerez un prix bien plus bas soit une rente mensuelle en relation avec le prix.
0
le kakou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013
11 nov. 2013 à 08:18
merci de cette réponse, mais j'aimerais connaitre la procédure a suivre pour
finaliser cette vente
de plus je connais pas beaucoup les termes technique que vous employez
ususfruit,nue propriété

merci d'éclairer ma lanterne ???
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 nov. 2013 à 09:29
j'aimerais connaitre la procédure a suivre pour finaliser cette vente
Très simple.
Il vous suffit de confier cette vente à un notaire.
La dfférence avec une vente ordinaire au cours de laquelle le prix est payé de suite, la vente assortie du versement d'une rente viagère perçue mensuellement jusqu'au décès du vendeur.
Seul le mode de paiement diffère.

je connais pas beaucoup les termes technique que vous employez
ususfruit,nue propriété

Le droit sur la propriété est divisé en 2 parties :
-l'usufruit, souvent nommé à tord "jouissance";
-la nue-propriété correspondant à la pleine propriété moins l'usufruit.
Ainsi, le nu-propriétaire est le propriétaire d'un bien dont un autre détient l'usufruit, l'usufruitier détient l'usufruit sur un bien ne lui appartenant pas.
0
roudoudou22
11 nov. 2013 à 09:40
Le nu propriétaire aussi détient la nue propriété sur un bien qui ne lui appartient pas.
0
le kakou Messages postés 3 Date d'inscription lundi 11 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2013
11 nov. 2013 à 10:10
merci pour vos réponses claires
0