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Transfert de parts de sci

momotic Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2014 - 13 nov. 2013 à 10:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2013 à 10:54
Bonjour,

Je souhaiterais donner (sans frais) les parts que je détiens dans une sci (95%) à mon fils qui est majeur et célibataire.

Bien entendu je souhaite dans la mesure du possible conserver la jouissance du bien en question jusqu'à ma diparition.

Cette transaction est'elle possible et jusqu'à quel montant cette donation est'elle exempté d'impôts.

Merci d'avance

MB

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 nov. 2013 à 10:54
Cette transaction est'elle possible ?
De préférence par acte notarié vous permettant ainsi de transmettre à votre fils la nue-propriété seulement tout en conservant l'usufruit vous générant les revenus des parts données jusqu'au terme fixé.

jusqu'à quel montant cette donation est'elle exemptée d'impôt ?
Les droits de donation sont perçus après application d'un abattement de 100000 € sur la valeur des parts.
La valeur en nue-propriété de ces parts sera différente selon votre âge.
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