Frais d'obsèques en cas de renonciation succession
Macfly11
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12 nov. 2013 à 15:09
Titi - 13 nov. 2013 à 14:16
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6 réponses
Macfly11
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12 nov. 2013 à 20:46
12 nov. 2013 à 20:46
Merci Titi pour votre réponse. Malheureusement je crois bien qu'elles (les soeurs de la défunte) ont bien ordonné les funérailles.
Peuvent-elles dans ce cas, négocier la prise en charge d'une partie de cette somme par la commune?
Que signifie précisément la notion "à proportion de ses moyens" pour le paiement des frais d'obsèques? Il y a-t-il des seuils de revenus à partir desquels, les héritiers peuvent prétendre à ne participer que partiellement?
Cordialement;
Peuvent-elles dans ce cas, négocier la prise en charge d'une partie de cette somme par la commune?
Que signifie précisément la notion "à proportion de ses moyens" pour le paiement des frais d'obsèques? Il y a-t-il des seuils de revenus à partir desquels, les héritiers peuvent prétendre à ne participer que partiellement?
Cordialement;