Consequence de refus d'heritage
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liligribouille92
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Liligribouille92 -
Liligribouille92 -
Bonjour
Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi .
Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif.
Ma grand mère maternelle est a sont tour décédée, elle laisse un héritage actif.
quel sont les conséquence si nous acceptons la part de notre mère ?
Ma mère est décédée il y a 8 ans est demi .
Mon frère, ma soeur est moi avons été contraint de refuser son héritage car il était passif.
Ma grand mère maternelle est a sont tour décédée, elle laisse un héritage actif.
quel sont les conséquence si nous acceptons la part de notre mère ?
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1 réponse
quelles sont les conséquences si nous acceptons la part de notre mère ?
Aucune.
Les successions concernent deux personnes différentes.
La renonciation à la succession d'un ascendant (votre) mère n'entraîne pas votre exclusion de la succession de l'ascendant de cet ascendant (votre grand-mère), quand bien-même votre qualité d'héritier résulte de la représentation de votre défunte mère.
Aucune.
Les successions concernent deux personnes différentes.
La renonciation à la succession d'un ascendant (votre) mère n'entraîne pas votre exclusion de la succession de l'ascendant de cet ascendant (votre grand-mère), quand bien-même votre qualité d'héritier résulte de la représentation de votre défunte mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement