Donation sans lien de parenté

willlezan Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 09:00
willlezan Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 10 nov. 2013 à 10:10
bonjour,je connait une dame âgée,troisième grand mère,depuis 20 ans.Elle désire me donner sa maison en héritage, valeur environ 500000 euros.Y a t'il un moyen de ne pas payer 60 pourcent d'impôt dessus.

Sinon,y a t'il des moyens de payer moins ou d'échelonner cette imposition de 60 pourcent.J'ai une femme et un enfant,et je loue un appartement de 65 m2 à 850 euros / mois.Cette maison en fait 200 avec un jardin.

cordialement
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
10 nov. 2013 à 09:08
y a t'il des moyens de payer moins ou d'échelonner cette imposition de 60 pour cent.
Il existe une procédure de "paiement fractionné" des droits de succession échelonné sur une durée de 5 ans payable, par tranches semestrielles, mais assorti (en +) d'un intérêt de crédit, et de prise de garanties hypothécaires également à vos frais.
Votre situation familiale ou matérielle n'a aucun influence sur le taux des droits de succession applicable en raison de l'absence de lien de parenté entre cette personne et vous-même.
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willlezan Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013
10 nov. 2013 à 10:10
merci,c'est bien ce que je me disait aussi.

cordialement
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