Succession

chipie1959 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 09:46
choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 12 nov. 2013 à 10:07
bonjour

juste une petite question je viens de perdre ma mere et je vis actuellement en espagne (suis belge) et mon pere me dit que je suis obligee de retourner en belgique pour signer des documents est ce vrai (nous sommes 5 enfants) et nous ne formons pas du tout une famille unie comme je l aurais souhaitee snifffff ,si ma mere a des biens je suppose que ca lui reviens de droit ce qui est tout a fait normal alors pourquoi moi devrais je retourner je veux rien et dans le cas contraire puis je regler autrement sans aller en belgique

merci de vos reponses
bonne journee

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
12 nov. 2013 à 09:57
alors pourquoi moi devrais je retourner je veux rien et dans le cas contraire puis je regler autrement sans aller en Belgique
Ce forum traite des sujets en rapport avec le droit applicable en France.
Le lieu d'ouverture de la succession étant le domicile de la défunte à son décès, seule la législation Belge s'applique.
Vous aurez peu (ou pas) de chance d'obtenir la réponse à vos questions.
En France, si vous ne voulez rien obtenir dans cette succession vous auriez la possibilité de renoncer à la succession.
La Belgique serait susceptible d'avoir une législation semblable.
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choubaka Messages postés 39376 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 2 182
Modifié par choubaka le 12/11/2013 à 10:08
Bonjour

Vous devez effectivement vous présenter au Tribunal de première instance pour signer une renonciation..
Vous pouvez vous faire représenter par quelqu'un en signant une procuration.

Sources:

https://www.notaire.be/donations-successions/accepter-ou-renoncer-a-la-succession/renonciation-a-la-succession

Chouba, Bibapeloula / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
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