Contrat de révélation signé et curatelle renforcée
lulu 44
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dimanche 20 octobre 2013
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20 oct. 2013 à 16:38
lulu 44 - 11 nov. 2013 à 10:23
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2 réponses
Les signatures du curateur et de Votre mère engagent cette dernière.
Que contient exactement le contrat de révélation ? Sans doute seulement la recherche des successibles de votre grand mère et un taux de rémunération ?
Il me semble que vous êtes tenu par ce document. Mais n'y a t-il pas faute du curateur ?
Quoi qu'il en soit je pense qu'à votre place je ne signerais pas la procuration qui vous est adressée, me retournerais éventuellement contre le curateur et, si les enjeux sont importants laisserais le généalogiste ester éventuellement en justice.
Prenez rendez vous avec un avocat spécialisé dans les "droits de la personne". Parlez en aussi avec le Notaire chargé de la liquidation de la succession de votre mère.
Que contient exactement le contrat de révélation ? Sans doute seulement la recherche des successibles de votre grand mère et un taux de rémunération ?
Il me semble que vous êtes tenu par ce document. Mais n'y a t-il pas faute du curateur ?
Quoi qu'il en soit je pense qu'à votre place je ne signerais pas la procuration qui vous est adressée, me retournerais éventuellement contre le curateur et, si les enjeux sont importants laisserais le généalogiste ester éventuellement en justice.
Prenez rendez vous avec un avocat spécialisé dans les "droits de la personne". Parlez en aussi avec le Notaire chargé de la liquidation de la succession de votre mère.