Vente d un bien immobilier familial
Physallie
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samedi 9 novembre 2013
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9 nov. 2013 à 15:39
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2013 à 12:26
Utilisateur anonyme - 10 nov. 2013 à 12:26
A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/11/2013 à 15:47
Modifié par Sorgin le 9/11/2013 à 15:47
Bonjour,
Votre mère avait-elle d'autres enfants ?
Vous (les enfants de votre mère) aurez l'équivalent de 3/4 en nue-propriété de la moitié de votre mère, mais pour calculer sa valeur il faut l'âge de votre beau-père.
Lorsque ce dernier décédera, vous n'aurez rien sauf s'il vous a adopté.
Notez bien que pour vendre, votre beau-père a besoin de votre accord. S'il ne l'a pas il faudra qu'il passe par un jugement du tribunal. Plus il est jeune, moins la vente vous rapporte....
Cdlt
Votre mère avait-elle d'autres enfants ?
Vous (les enfants de votre mère) aurez l'équivalent de 3/4 en nue-propriété de la moitié de votre mère, mais pour calculer sa valeur il faut l'âge de votre beau-père.
Lorsque ce dernier décédera, vous n'aurez rien sauf s'il vous a adopté.
Notez bien que pour vendre, votre beau-père a besoin de votre accord. S'il ne l'a pas il faudra qu'il passe par un jugement du tribunal. Plus il est jeune, moins la vente vous rapporte....
Cdlt
10 nov. 2013 à 11:51
Cordialement
Modifié par Sorgin le 10/11/2013 à 12:26
Donc, sur la moitié ayant appartenu à votre mère, votre beau-père recevra :
25% + (50*75%*40%) = 25+15 + 40%
Vous recevrez le reste, soit 60% à partager avec votre frère.