Vente d un bien immobilier familial

Physallie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013 - 9 nov. 2013 à 15:39
 Utilisateur anonyme - 10 nov. 2013 à 12:26
Mon père biologique est décédé lorsque j étais enfant, ma mère s est remariée sous le régime de la séparation de biens avec donation au dernier vivant.
Mon beau père et ma mère avaient acheté une maison principale ensemble après le mariage 50% chacun.Ma mère est décédée il y a quelques années et mon beau père décide de vendre cette maison. il a choisit 3/4 usufruit et 1/4 pleine propriété. Quelle sera ma part? Le jour où mon beau père décédera aurais je un droit sur ce qu il a récupéré en 3/4 usufruit et 1/4 pleine propriété qui ont donc été déduit de ma part? Comment faudra t il alors procéder? Sachant que avant cette vente, mon beau père s est remarié en séparation de biens avec une nouvelle personne. Merci pour vos explications.
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1 réponse

Bonjour,

Votre mère avait-elle d'autres enfants ?
Vous (les enfants de votre mère) aurez l'équivalent de 3/4 en nue-propriété de la moitié de votre mère, mais pour calculer sa valeur il faut l'âge de votre beau-père.

Lorsque ce dernier décédera, vous n'aurez rien sauf s'il vous a adopté.

Notez bien que pour vendre, votre beau-père a besoin de votre accord. S'il ne l'a pas il faudra qu'il passe par un jugement du tribunal. Plus il est jeune, moins la vente vous rapporte....

Cdlt
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Physallie Messages postés 2 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2013
10 nov. 2013 à 11:51
Merci pour votre réponse rapide. Voici les informations manquante? mon beau père à 66 ans et j ai un frère né de l union de mon beau père et de ma mère.
Cordialement
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A 66 ans l'usufruit vaut 40%
Donc, sur la moitié ayant appartenu à votre mère, votre beau-père recevra :
25% + (50*75%*40%) = 25+15 + 40%
Vous recevrez le reste, soit 60% à partager avec votre frère.
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