Loyer accessions

morgane59180 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013 - 12 nov. 2013 à 20:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2013 à 07:43
Bonjour j aimerais savoir .... j etais occupé de faire une vente en viager avec ma grand mere malheureusement celle ci na pas aboutie ayant perdu ma grand mere avant la signature ....ses deux filles devenant proprietaire de la maison .je voudrais faire un loyer accesion pour la maison est ce que c est possible au yeux de la loi ?
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6 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 nov. 2013 à 21:00
bonsoir

OUI, rapprochez vous du notaire pour les modalités
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morgane59180 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 12 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2013
12 nov. 2013 à 21:32
Le notaire a dit au fille qu on pouvais pas faire ca qu il fallait quils vendent la maison rapidement
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 nov. 2013 à 22:04
je pense qu'il dit ça parce qu'elles doivent payer des droits de succession

voyez un autre notaire, je trouve bizarre qu'il les oblige à vendre

je vous transfère sur un autre forum
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 nov. 2013 à 09:12
ses deux filles devenant proprietaire de la maison
Et vous, n'êtes-vous pas une des héritières de votre grand-mère ?
Votre mère est-elle l'un des 2 filles ?
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morgane59180
13 nov. 2013 à 21:51
Nous aussi on trouve bizarre qu ils les oblige a vendre comme ca

Non je ne suis pas heritiere de ma grand mere
Oui ma mere est l une des deux fille
De toute facon maintenant je ne peut plus rien faire l une des fille refuse de faire un loyer d d accession.
Je suis vraiment dégoûté :-(je n est pas les moyen de racheter sa part
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 nov. 2013 à 07:43
je n est pas les moyen de racheter sa part
La conclusion est là.
Votre tante n'a aucune raison d'accéder à votre demande si ce mode de paiement ne lui convient pas.
Il est évident qu'elle préfère un paiement casch comptant pour réinvestir ailleurs.
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