Loyer accessions

morgane59180 Messages postés 2 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour j aimerais savoir .... j etais occupé de faire une vente en viager avec ma grand mere malheureusement celle ci na pas aboutie ayant perdu ma grand mere avant la signature ....ses deux filles devenant proprietaire de la maison .je voudrais faire un loyer accesion pour la maison est ce que c est possible au yeux de la loi ?

6 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    bonsoir

    OUI, rapprochez vous du notaire pour les modalités
    0
  2. morgane59180 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Le notaire a dit au fille qu on pouvais pas faire ca qu il fallait quils vendent la maison rapidement
    0
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    je pense qu'il dit ça parce qu'elles doivent payer des droits de succession

    voyez un autre notaire, je trouve bizarre qu'il les oblige à vendre

    je vous transfère sur un autre forum
    0
  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    ses deux filles devenant proprietaire de la maison
    Et vous, n'êtes-vous pas une des héritières de votre grand-mère ?
    Votre mère est-elle l'un des 2 filles ?
    0
  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. morgane59180
     
    Nous aussi on trouve bizarre qu ils les oblige a vendre comme ca

    Non je ne suis pas heritiere de ma grand mere
    Oui ma mere est l une des deux fille
    De toute facon maintenant je ne peut plus rien faire l une des fille refuse de faire un loyer d d accession.
    Je suis vraiment dégoûté :-(je n est pas les moyen de racheter sa part
    0
  7. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    je n est pas les moyen de racheter sa part
    La conclusion est là.
    Votre tante n'a aucune raison d'accéder à votre demande si ce mode de paiement ne lui convient pas.
    Il est évident qu'elle préfère un paiement casch comptant pour réinvestir ailleurs.
    0