Vente maison de son vivant à un fils
joce3834
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
voilà ma belle-mère qui veut venir dans le sud veut vendre sa maison et le frère de mon mari veut l'acheter....mon beau-père décédé lui avait fait une donation au dernier vivant....je voudrais savoir comment faire lors de la vente et comment se passe la répartition des biens mobiliers et immobilier pour que personne ne soit lésé merci de votre réponse
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1 réponse
.mon beau-père décédé lui avait fait une donation au dernier vivant.
En sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant,quelle a été l'option de votre belle-mère dans la succession de votre beau-père, sur les 3 possibilités qu'elle avait ?
Quel âge a-t-elle actuellement ?
Cette maison était-elle une bien de communauté ?
Ou appartenait-elle seulement à votre beau-père ?
En sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant,quelle a été l'option de votre belle-mère dans la succession de votre beau-père, sur les 3 possibilités qu'elle avait ?
Quel âge a-t-elle actuellement ?
Cette maison était-elle une bien de communauté ?
Ou appartenait-elle seulement à votre beau-père ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...