Vente maison de son vivant à un fils
joce3834
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2013 à 18:08
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2013 à 18:08
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condorcet
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13 nov. 2013 à 18:08
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.mon beau-père décédé lui avait fait une donation au dernier vivant.
En sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant,quelle a été l'option de votre belle-mère dans la succession de votre beau-père, sur les 3 possibilités qu'elle avait ?
Quel âge a-t-elle actuellement ?
Cette maison était-elle une bien de communauté ?
Ou appartenait-elle seulement à votre beau-père ?
En sa qualité de bénéficiaire de la donation au dernier vivant,quelle a été l'option de votre belle-mère dans la succession de votre beau-père, sur les 3 possibilités qu'elle avait ?
Quel âge a-t-elle actuellement ?
Cette maison était-elle une bien de communauté ?
Ou appartenait-elle seulement à votre beau-père ?